de la fabri cation entrait dans les attributions d'un chef d'atelier et non dans les siennes propres et qu'il avait d'ailleurs été engagé pour travailler non pas cinq mais seulement quatre jours par semaine

condamner l'association au paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que l'article L. 212-5, alinéa 5, du Code du travail, disposant que les heures supplémentaires se décomptent par semaine

les dépositions de clients attestant avoir vu Mlle A... dans la boutique après 20 heures, celle-ci étant ouverte de 8 h 30 à 20 h 30, établissaient que Mlle A... effectuait 54 heures de travail par semaine

moyen : Attendu que la salariée fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'une somme à titre d'heures supplémentaires pour la quarantième heure effectuée chaque semaine

respecter un délai suffisant pour proposer une date de restitution au contribuable afin que celui-ci puisse prendre les dispositions nécessaires ; que l'avertissement du contribuable moins de deux semaines

prestations en dehors des cas prévus par la législation et la réglementation en vigueur ; qu'en décidant, en l'espèce, que prise en charge par le CMPP notamment pour la psychomotricité et, deux fois par semaine

la sienne et ne permettent pas de distinguer les heures supplémentaires payées mensuellement de celles qui ne l'ont pas été- que le tableau récapitulatif des heures supplémentaires réalisées chaque semaine

[X] intervenait 20,75 heures par semaine et n'avait donc pas imposé une durée hebdomadaire de travail supérieure à celle effectuée par M.

[V] a été engagé en qualité de chauffeur poids-lourd, le 3 avril 2003, par la société Semaer. 2.

Il retient, ensuite, que le salarié a évalué le nombre d'heures de travail qu'il estime avoir effectuées chaque semaine à 15 heures en moyenne par jour, pour un total de 389 heures sur l'ensemble de la

et celles effectuées entre 2015 et 2017 à raison de deux heures par semaine et a en outre versé des attestations de salariés témoignant de ses heures de présence quotidienne sur son lieu de travail ;

majorée de la TVA au taux de 20 % ainsi que des intérêts au taux légal à compter de l'arrêt, alors « que toute décision juridictionnelle doit être motivée ; que, dans ses conclusions d'intimée, la Selarl

A B de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé à Grasse au 48 avenue Pierre Sémard, et géré par la Fondation de Nice PSP Actes ; 2°) de l'autoriser à procéder

copropriétaires du 5 rue Albert Einstein dans le 13eme arrondissement de Paris, le syndicat des copropriétaires du 6 place Farhat Hached, la société étude maîtrise d'ouvrage aménagement parisienne (SEMAPA

congés payés afférents, alors « que l'absence d'écrit mentionnant la durée hebdomadaire, ou le cas échéant mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine

nécessite un placement en internat dans lequel elle bénéficie d'une assistance de stimulation et de surveillance constante ; que la rémunération de la perte d'autonomie doit être faite sur la base de 52 semaines

X... donne en location des emplacements de parking et qu'il emploie du personnel salarié chargé de la mise en location, à l'heure, à la semaine ou au mois ; que, dès lors, en retenant que la location de

ne portait pas atteinte aux dispositions d'ordre public de l'alinéa 2 de l'article L. 223-8 du Code du travail, d'où il résulte que douze jours au moins sur les cinq semaines de congés payés dues au salarié