L'affaire dite de " l'espion nord-coréen du Sénat " a été médiatisée dès le 26 novembre 2018 et a donné lieu à une perquisition du bureau de M. C au Sénat, avec l'accord de l'institution. M.

vallée de l'Yerres aval et ses abords entre Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) et Varennes-Jarcy (Essonne), sur le territoire des communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Epinay-sous-Sénart

B, et celles de Me Gury, représentant le Sénat. Considérant ce qui suit : 1. M. B, administrateur principal du Sénat, a été affecté à la direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Sevart a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droit et majorations, des rappels de taxe

à la charge du Sénat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Y..., les entreprises X..., Martial Lacour et Cofreth à payer au SENAT la somme de 934 795,09 F au titre des désordres affectant les peintures des appartements, d'autre part la Cofreth à payer au SENAT

[O] fait valoir que si le siège social de sa société est immatriculé dans le département du Puy-de-Dôme, où il possède une maison familiale qui lui sert pour les déplacements professionnels hebdomadaires

attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité tiré de l'irrégularité des deux opérations de géolocalisation mises en place en urgence sur les véhicules Renault Captur immatriculé [Immatriculation 1] et Seat

; qu'il fait valoir les risques liés aux risques réguliers entre les jeunes du quartier de Quincy-sur-Sénart et celui du quartier de Monconseil à Corbeil-Essonnes ; que ces circonstances ont conduit ses

21-16.425 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige les opposant à la société Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Le président du sénat coutumier y veillera ".

grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts, alors « que commet une faute de nature à engager sa responsabilité le notaire qui reçoit l'acte de changement de régime matrimonial d'époux séparés

Paris, 21 novembre 2014), que la société Saint-Dizier environnement, titulaire du brevet français n° 93 12400, déposé le 12 octobre 1993 et délivré le 26 janvier 1996, portant sur un « procédé et séparateur

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de confusion de peines présentée par le condamné alors « que lorsqu'à l'occasion de procédures séparées, la personne poursuivie a été reconnue

transport sur les lieux dans les mêmes conditions que lorsqu'ils se déroulent dans l'auditoire de la cour d'assises ; que pareille exigence est incompatible avec l'embarquement de petits groupes séparés

, ce n'est qu'à la condition que ces décisions satisfassent aux conditions essentielles de leur existence légale ; que l'article 197 du Code de procédure pénale prévoit que, pendant le délai qui sépare

1984 ne révélaient ni une faute grave ni même une cause sérieuse de licenciement, l'arrêt attaqué a méconnu la distinction existant entre ces deux cas de rupture et leur régime de preuve absolument séparé

physiothérapie autonome, le kinésithérapeute exécute au cours d'une même séance, mais de façon distincte, de la rééducation et de la physiothérapie, ce dernier est en droit de prétendre à une cotation séparée