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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241830
9 août 2006
Ahmed A ; Vu la demande, enregistrée le 3 août 2005 au greffe du tribunal administratif de Poitiers, présentée par M. Ahmed A, demeurant ..., Maroc ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007737992
3 avril 1987
Vu la requête enregistrée le 31 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Veuve Ahmed Y...
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007643470
26 octobre 1973
AHMED TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE LA VILLE DE PARIS EN REPARATION DES CONSEQUENCES
Cour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ff7
6 avril 2004
Nä de minute :/ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 06 Avril 2004 RG Nä : 03/ 07944 DEMANDEURS : Monsieur Ahmed X... né le 01 janvier 1949 à CASABLANCA
6253cbe1bd3db21cbdd8e85b
21 novembre 2011
Sid Ahmed Y...
6253cd41bd3db21cbdd92c8e
30 décembre 2015
GRANIE avons entendu : Ahmed X...
civ2
61372387cd5801467740af63
9 novembre 2000
Sidi ; Qu'il s'ensuit que le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne M. Abdou X...
civ3
6137229acd580146773ff056
21 novembre 1995
Eszterhazy, de Me Le Prado, avocat de la société Sidi Ouassay, les conclusions de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100775
6 juillet 2011
diverses branches : Attendu que Mme Aziza X..., née le 19 octobre 1931 à Djemââ Saharidji, commune de Mekla (Algérie), a engagé une action déclaratoire de nationalité française, se disant descendante de Ahmed
6253cb83bd3db21cbdd8dacd
5 novembre 2010
APPELANT Monsieur Ahmed X... né le 10 Janvier 1984 à MEKNES (99350), demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2011:C100781
leurs branches : Attendu que Mme Fatma X..., née le 23 novembre 1945 à Djemââ Saharidji, commune de Mekla (Algérie), a engagé une action déclaratoire de nationalité française, se disant descendante de Ahmed
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0119JUD001017105
19 janvier 2010
Ahmed MABROUK Iraquien, né le 13/12/1972   Ajournée 45. M. Ahmad SAFI Palestinien, né le 15/10/1983   Ajournée 46. M. Nadji SOLTAN Palestinien, né le 12/6/1972   Ajournée 47. M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C200715
10 mai 2012
ou d'admission au séjour au titre du regroupement familial ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., de nationalité algérienne, sont entrés en France en 2000, accompagnés de leur fils Ahmed
Chambre 04
IETE INFORMATIQUE DE GROSSISTES EN PRODUITS AGRO ALIMENTAIRESc/SASU BOUCHERIE AHMED
69f5abcbcdc6046d474dc439
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 4ème Chambre N° RG: 2024P01456 SA MECARUNGIS SOCIETE INFORMATIQUE DE GROSSISTES EN PRODUITS AGRO ALIMENTAIRES contre SASU BOUCHERIE AHMED
cr
6079a8c69ba5988459c4edc8
2 février 2005
Ahmed, - Z...
Chambre 8/Section 3
67212fb4d174fb458d852994
3 octobre 2024
AUBER OPTIC [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me COSSON Emmanuel, avocar au barreau de PARIS - C 880 ET DÉFENDEURS Monsieur [V] [F] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Ahmed SOLIMAN
soc
613722b5cd58014677400636
19 juin 1996
Hacine Ahmed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Etel, société anonyme, dont le siège
6 SS
CETAT:CETATEXT000008053358
9 juin 2000
Ahmed Z..., demeurant Douar A... Ali A... X..., Temsia Y... (Maroc) ; M.
CETAT:CETATEXT000007692248
7 février 1986
Vu la requête enregistrée le 20 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ahmed Y..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement
6137234ccd58014677407fad
15 décembre 1999
Ahmed Y..., demeurant ..., 2 / M.
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