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13 766 résultats pour « Sidi-Ahmed »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241830

Admin. suprême

9 août 2006

9 août 2006

Ahmed A ; Vu la demande, enregistrée le 3 août 2005 au greffe du tribunal administratif de Poitiers, présentée par M. Ahmed A, demeurant ..., Maroc ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007737992

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Vu la requête enregistrée le 31 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Veuve Ahmed Y...

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007643470

Admin. suprême

26 octobre 1973

26 octobre 1973

AHMED TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE LA VILLE DE PARIS EN REPARATION DES CONSEQUENCES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd86ff7

Appel

6 avril 2004

6 avril 2004

Nä de minute :/ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 06 Avril 2004 RG Nä : 03/ 07944 DEMANDEURS : Monsieur Ahmed X... né le 01 janvier 1949 à CASABLANCA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e85b

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Sid Ahmed Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c8e

Appel

30 décembre 2015

30 décembre 2015

GRANIE avons entendu : Ahmed X...

Source officielle
CC

civ2

61372387cd5801467740af63

Cassation

9 novembre 2000

9 novembre 2000

Sidi ; Qu'il s'ensuit que le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne M. Abdou X...

Source officielle
CC

civ3

6137229acd580146773ff056

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Eszterhazy, de Me Le Prado, avocat de la société Sidi Ouassay, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100775

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

diverses branches : Attendu que Mme Aziza X..., née le 19 octobre 1931 à Djemââ Saharidji, commune de Mekla (Algérie), a engagé une action déclaratoire de nationalité française, se disant descendante de Ahmed

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dacd

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

APPELANT Monsieur Ahmed X... né le 10 Janvier 1984 à MEKNES (99350), demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100781

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

leurs branches : Attendu que Mme Fatma X..., née le 23 novembre 1945 à Djemââ Saharidji, commune de Mekla (Algérie), a engagé une action déclaratoire de nationalité française, se disant descendante de Ahmed

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0119JUD001017105

Admin. suprême

19 janvier 2010

19 janvier 2010

Ahmed MABROUK Iraquien, né le 13/12/1972   Ajournée 45. M. Ahmad SAFI Palestinien, né le 15/10/1983   Ajournée 46. M. Nadji SOLTAN Palestinien, né le 12/6/1972   Ajournée 47. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200715

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

ou d'admission au séjour au titre du regroupement familial ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., de nationalité algérienne, sont entrés en France en 2000, accompagnés de leur fils Ahmed

Source officielle
TCOM

Chambre 04

IETE INFORMATIQUE DE GROSSISTES EN PRODUITS AGRO ALIMENTAIRESc/SASU BOUCHERIE AHMED

69f5abcbcdc6046d474dc439

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 4ème Chambre N° RG: 2024P01456 SA MECARUNGIS SOCIETE INFORMATIQUE DE GROSSISTES EN PRODUITS AGRO ALIMENTAIRES contre SASU BOUCHERIE AHMED

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4edc8

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

Ahmed, - Z...

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

67212fb4d174fb458d852994

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AUBER OPTIC [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me COSSON Emmanuel, avocar au barreau de PARIS - C 880 ET DÉFENDEURS Monsieur [V] [F] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Ahmed SOLIMAN

Source officielle
CC

soc

613722b5cd58014677400636

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Hacine Ahmed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Etel, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008053358

Admin. suprême

9 juin 2000

9 juin 2000

Ahmed Z..., demeurant Douar A... Ali A... X..., Temsia Y... (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007692248

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

Vu la requête enregistrée le 20 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ahmed Y..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

Source officielle
CC

civ3

6137234ccd58014677407fad

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Ahmed Y..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle

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