TACHON, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [P] [E], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] Représenté par Me Frederic SIMONIN de la

agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Philippe CRETIER, SELARL CLERLEX, suppléant Maître Christine ROUSSEL SIMONIN

Il ressort des pièces du dossier que le pli recommandé contenant le courrier du 23 octobre 2023 susvisé a été présenté au siège de la SAS Meddane Tek, 6 rue Albert Simonin à Courbevoie (Hauts-de-Seine)

X... était joint à l'acte de vente par Mme Y... du terrain à la commune, qu'il était annexé à l'acte par lequel celle-ci avait revendu le terrain à la société Batimap Simoni et que les plans établis pour

.-83. 480 PUGET-SUR-ARGENS représentée par Maître Corine SIMONI, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Maître Marie-Lorraine VOLAND, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame Mireille

, avoués à la Cour Monsieur [V] [B] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 6] (04), demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour INTIMES CAISSE D'EPARGNE

06 OCTOBRE 2011 D.D-P N° 2011/551 Rôle N° 10/19212 CHSCT LYONDELL CHIMIE FRANCE C/ LYONDELL CHIMIE FRANCE Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI

.-92919 LA DEFENSE CX représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assistée de la SCP CARLINI ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES

demeurant [Adresse 5] SCP [V] [Z] [H], représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 5] Représentés tous les quatre par la SCP MAYNARD SIMONI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025, la Solimut Mutuelle de France, ayant pour avocats Me di Chiara et Me Simeoni, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

responsabilité limitée, dont le siège est cité du Grand Cormier, 78100 Saint-Germain en Laye, 8 / de la compagnie d'assurances Gan Incendie Accidents, dont le siège est ..., 9 / de la société Simeoni

PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1984, NOTAMMENT SON ARTICLE 93-II ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME BIOTROL CONTESTE LA REINTEGRATION, DANS SON BENEFICE IMPOSABLE DE LA FRACTION DE LA REMUNERATION DE MME SIMONET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RIOTTE, Me SIMMONET et Mme [U], médiatrice ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/09793 N° Portalis 352J-W-B7H-C2OA2

Simonnot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Simonnot, - et les observations de Me Lacoste, avocate de Mme A, Considérant ce qui suit : 1.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Simonnot, - et les conclusions de M. Desprez, rapporteur public. Considérant ce qui suit : La taxe foncière sur les propriétés bâties due par M.

Simonnot, président, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Calladine première conseillère. Lu en audience publique le 20 novembre 2024. Le président-rapporteur, J.-F.