10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12699 N° Portalis 352J-W-B7I-C557J MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assistée de Madame Solène

.-50110 TOURLAVILLE actuellement hospitalisé au centre hospitalier ...50360 Picauville comparant, assisté de Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES

B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, Mme D, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

A A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et délivrer

A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 août 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal SIAEPA de la Solane

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE GENERALE PER LAVORI ET PUBLICHE UTILITA SOGENE A, PAR CONTRAT DU 24 JUIN 1967, CONCEDE L'EXPLOITATION DU RESTAURANT

dernier état de ses conclusions, sa condamnation au paiement des sommes de : - 4950 euros au titre du remboursement des travaux de “remplacement de rive en zinc par des tuiles de rive et remplacement de solin

de Madame [Y] [P], en date du 13 mars 2026, de Madame [A] [R], afin d’être autorisée à bénéficier d’une servitude de tour d’échelle aux fins de réalisation de travaux de ravalement, remise en état du solin

l'engagement d'exploiter les équipements pendant au moins sept ans, la production tardive des courriers des 11 mars 2014 et 3 avril 2018, sans date certaine, ne permet pas d'établir que la société Eco Soley

l'engagement d'exploiter les équipements pendant au moins sept ans, la production tardive des courriers des 11 mars 2014 et 3 avril 2018, sans date certaine, ne permet pas d'établir que la société Eco Soley

l'engagement d'exploiter les équipements pendant au moins sept ans, la production tardive des courriers des 11 mars 2014 et 3 avril 2018, sans date certaine, ne permet pas d'établir que la société Eco Soley

l'engagement d'exploiter les équipements pendant au moins sept ans, la production tardive des courriers des 11 mars 2014 et 3 avril 2018, sans date certaine, ne permet pas d'établir que la société Eco Soley

/KF COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRET DU 22 MARS 2004 ************************************************************* RG : 02/03632 RENVOI CASSATION (CASSATION PARTIELLE) DU 19 juin 2002 TRIBUNAL

No Minute : Notifiée aux parties le : COUR D' APPEL DE GRENOBLE AUDIENCE SOLENNELLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 22 OCTOBRE 2007 Recours contre une décision du Conseil Régional