de Melun - RG 16/04156 APPELANT Monsieur [M] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Faouzi Achraf El Mountassir, avocat au barreau de Paris, toque : K0158 INTIMES Maître Pascal

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que la maison qu’elle occupe aujourd'hui est construite sur la parcelle AD [Cadastre 4] et partie sur la parcelle AD [Cadastre 3], que Madame [I] [C] n’a

AH 165, qui constitue une des parcelles communes du lotissement.

Michel, Henri, Maurice XC... et Mme Sophie XC... née T..., demeurant ensemble ..., 26 ) de Mme Claudine, Lydie YG... née Le Brih, demeurant ..., à Condé-sur-Noireau (Calvados), 27 ) de M.

Elle conclut en conséquence à l'infirmation du jugement entrepris et demande à la Cour de : dire et juger qu'elle est propriétaire d'une parcelle de terre dont les limites sont celles de la parcelle

DEMANDEUR Monsieur [E] [J] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Maître Sarah GEAY de l’AARPI ABSYS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0152, Avocat postulant et par Maître Sophie DEBERNARD-JULIEN

Pascal Y...

Jean-Pascal XU..., demeurant ..., 77230 Dammartin-en-Goele, 49 / de M. Luc XX..., demeurant ..., 50 / de M. Alain XR..., demeurant ..., 51 / de M.

Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - [Localité 6] - tél : [XXXXXXXX02] N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/04131 N° Portalis DBYC-W-B7J-LPMZ 70N c par le RPVA le à Me Sophie

Il existe par ailleurs une servitude de passage sur la parcelle cadastrée DZ [Cadastre 4] appartenant à Monsieur [X].

(avec cette précision que ces parcelles, à usage de chemin et jardin, avaient été omises par erreur du lot attribué à M.

MASSON, Conseillère, Madame Anne-Sophie JARNEVIC, Conseillère, Greffier : François CHARTAUD ARRÊT : - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, EXPOSÉ

RG 26/00026 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3D7B MI : 25/00000853 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à l’AARPI AGGERIS AVOCATS la SELARL HORAE Me Sophie

André Z... et Mme Sophie A... à pénétrer sur la propriété de M.

A... de Dumast, demeurant à Roset-Fluans (Doubs), 2 / Mme Jean E..., née Diane A... de Dumast, demeurant ... à Roche-lez-Beaupré (Doubs), 3 / Mme Stephen G..., née Sophie B..., demeurant ...,

VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

CABINET GROBOST Sise [Adresse 2] Représentée par Me Sophie NICOLIER de la SELARL SOPHIE NICOLIER ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE S.C.P.

dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thomas HELLENBRAND de la SCP HELLENBRAND ET MARTIN, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B302 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Nous, Sophie

BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS PRIMAVISTA, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marie-Sophie

Pierre DILLANGE, Conseiller Mme Sophie- Hélène CHATEAU, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Sophie-Hélène CHATEAU Greffier, lors des débats : Mme Maria IBNOU TOUZI TAZI ARRET