rendu le 07 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 10/10318 APPELANT Monsieur [F] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Stéphane

de sa situation de harcèlement moral ; - que le 20 septembre 2006 (p 36) elle « écrit mon travail et mon niveau de responsabilité se sont désintégrés petit à petit pour finalement se traduire par le néant

le 21 Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [X] [WS] [Adresse 1] représentée par Me Stephane

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Stéphanie

Cour : Jugement du 27 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/01175 APPELANTE Madame [E] [W] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane

INTIMEE SA SOCIÉTÉ GÉNERALE RCS PARIS 552 120 222 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane

INTIMES : Société INNOVEX MBO SAS 9 Rue Henri Martin 92300 LEVALLOIS-PERRET COMPARANT, concluant par la SCP SIX GUILLAUME SIX, avoués à la Cour, ayant pour conseil Maître GAUTIER Stéphane avocat.

siégeant en une chambre composée de   :   Robert Spano, président,   Julia Laffranque,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Paul Lemmens,   Jon Fridrik Kjølbro,   Stéphanie

, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Georges Ravarani , président ,   Carlo Ranzoni,   Mārtiņš Mits,   Stéphanie

prime reconnu par des décisions judiciaires définitives avec effet rétroactif aux dates de départs à la retraite • Caractère extraordinaire de la dépréciation subie par les primes, réduites quasiment à néant

une chambre composée de   :   Julia Laffranque, présidente,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Paul Lemmens,   Ksenija Turković,   Jon Fridrik Kjølbro,   Stéphanie

général, Monsieur [B] [W] [Adresse 31] [Localité 17] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant : Me Stéphanie

IMMOBILIER SYSTEME [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Stéphane MESONES, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal

en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de Paris, toque : A0200 Ayant pour avocat plaidant Delphine ABERLEN GRAZI, substituée par Me Stéphane

Douai assistée de Me Hélène Lacaze, avocat au barreau de Paris, substituée par Me Freddy Bab COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Laure Dallery, président de chambre Stéphanie

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 mai 2019 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Véronique Renard, présidente et Stéphanie Hurtrel, greffier,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseillère

1953 à [Localité 7] (62) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Patrice DUPONCHELLE de la SCP VAN MARIS-DUPONCHELLE, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Stéphane