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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470580.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
en Ville devant le tribunal administratif de Rennes, ainsi que son appel incident.
Source officielle1ère Chambre
5fdeb3448d77e1854e3f4229
26 juin 2018
26 juin 2018
Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocate au barreau de RENNES Représentée par Me Marc-Samuel LEBEL, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Monsieur
Source officielleChambre sociale-2ème sect
696a316fcdc6046d47850097
15 janvier 2026
15 janvier 2026
NIMES COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU Dominique Siégeant comme magistrat chargé d'instruire l'affaire Conseiller : STANEK Stéphane
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00030
12 janvier 2010
12 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 mai 2008), que la société Bretagne prévention (la société
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68df589f5835300816d81634
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSVO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600487_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A... qui, à la date de l’arrêté attaqué, était déjà domicilié au 4 rue du Breil, 35000 Rennes.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6031f9137f1499318939d953
25 mai 2018
25 mai 2018
En ce sens, Stéphanie X... verse aux débats un calcul du différentiel entre le salaire qu'elle aurait dû prétendre au titre d'un classement en groupe 6 niveau 2 et son salaire réellement perçu, au titre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204462_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Quimper Bretagne Occidentale, représentée par Me Hélène Santos Pires (Sarl Martin Avocats), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum les sociétés Grignou-Stephan
Source officielleChambre des Baux Ruraux
5fe1de1e6fcc25a8b38c2677
17 décembre 2020
17 décembre 2020
INTIMÉ : GAEC STEPHANY [Adresse 16] [Localité 3] Représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sandrine RICHARD
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d770
27 juin 2001
27 juin 2001
Pierre Y..., demeurant Canac'h Laeron, 22480 Saint-Nicolas du Pelem, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (5eme chambre), au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb05
19 janvier 2012
19 janvier 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/03228 Affaire : ORDONNANCE N 32/12 ASSOCIATION OGEC SAINTE MARIE 7 avenue du Docteur Leroy 72120 ST CALAIS Représentant : Maître Stéphane Burthe
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb06
19 janvier 2012
19 janvier 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/03229 Affaire : ORDONNANCE N 33/12 ASSOCIATION OGEC SAINT JOSEPH 17 bis avenue du Général Leclerc 72000 LE MANS Représentant : Me Stéphane BURTHE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02546
13 avril 2016
13 avril 2016
[W] [R], tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre lui devant le tribunal correctionnel de Rennes,
Source officiellesoc
61372380cd5801467740a9ff
7 juin 2000
7 juin 2000
Stéphane X..., demeurant lieudit Saint-Michel, 29880 Plouguerneau, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Couprie Embal'jet
Source officielle3ème Ch.section B
69dd3e6acdc6046d471f73b2
9 avril 2026
9 avril 2026
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 09 Avril 2026 N° RG 23/03838 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJFP
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad06
13 février 2008
13 février 2008
Par jugement du 25 mai 2007, le conseil de prud' hommes de Béziers a condamné la société Thalacap à payer à Monsieur X... la somme de 9 742 euros de dommages- intérêts pour licenciement sans cause réelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01986
26 novembre 2015
26 novembre 2015
motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01910
25 novembre 2015
25 novembre 2015
La cour confirme, en conséquence, le jugement querellé, qui a dit que la prise d'acte s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9312d
6 avril 2016
6 avril 2016
C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS PENALES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTES : Mme Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b9
22 mars 2012
22 mars 2012
Il a en conséquence condamné, d'une part Vanessa Y..., Francis X... et Stéphane X... à payer le solde des loyers, d'autre part Vanessa Y... et Stéphane X... seuls à payer le solde du prêt, en précisant
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