Représenté par Me Agnès RONDI NASALLI de la SELARL Themlex avocats, avocat au barreau de Val-de-Marne, PC 539 Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 et 907 du code

Valérie atteste le 30 avril 2010 que Mme Y...a continué après son mariage à fréquenter son amant, M.

Par suite, la présente requête, qui ne contient que des conclusions irrecevables et fait mention d’allégations mensongères destinées à tromper le juge, doit être regardée comme présentant un caractère

par Me Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [E] [K] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 6] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Valérie

exercice, Dont le siège est sis [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Laurence BRANDEHO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Pierre Antoine JAGUENEAU, avocat au barreau de VAL

X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 7 février 2017, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de tromperie

a été dévolu à l'Office Public de l'Habitat « Val d'Oise Habitat », tandis que son patrimoine locatif social situé sur les territoires de l'Essonne et des Yvelines faisait l'objet d'un apport partiel

commissaire à l'exécution du plan de l'EARL DOMAINE MAS DE MADAME dont le siège social est sis [Adresse 7] et de Monsieur [U] [H] demeurant [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Valérie

poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Sise [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 450 275 490 Représentée par Me Valérie

' Le 29 mars 2021, vous avez monté le moule GLC dans la 1250T2, vous vous êtes trompé dans les branchements au niveau du noyau.

D... et les parts de la SARL VITICOLE du VAL DE LOIRE, le tout pour un prix global de 400. 000 euros à l'exception du Clos de l'Olive.

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 octobre 2022, en audience publique, devant : - Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport - Madame Valérie

JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Valérie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Valérie Collet, conseillère,

Elle prend effet à compter de sa notification. » En l'espèce, [X] [E] a fait l'objet d'une décision de placement en rétention administrative à la suite de son défèrement au tribunal judiciaire de Val-de-Briey

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR

Jean-baptiste MOQUET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0599) INTIMEES SDC de la RESIDENCE [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Danièle BERDAH (avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Un avenant du 2 mai 2008 modifiait son contrat de travail initial en portant la durée de celui-ci à 32 heures et étendait son activité aux départements du VAL D'OISE, du LOIRET et de L'YONNE.