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708 résultats pour « Taurand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725ffcd580146774222a7

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

de procédure pénale ; que la chambre d'accusation, qui se trouve contrainte de suppléer dans l'ordonnance de désignation prise par la juridiction d'instruction du tribunal de grande instance de Mon-tauban

Source officielle

Page 29 sur 36

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0726JUD004526799

Admin. suprême

26 juillet 2001

26 juillet 2001

Entre 1988 et 1991, les requérants étaient membres d'un consortium public ( Consorzio di bonifica Valli Platani e Tamurrano ). 8.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. CHUPIN

DTA_2205432_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

L'arrêté attaqué a été signé par Mme Anne Talgand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c5d

Appel

22 janvier 2002

22 janvier 2002

place, que les deux madriers de retenue, mis généralement en secours sous la roue, étaient restés à l'extérieur, que l'absence de l'étrier de sécurité était confirmée par l'obstruction des deux trous taraudés

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202432_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Les arrêtés attaqués ont été signés par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-118473

Admin. suprême

15 mars 2013

15 mars 2013

He is represented before the Court by Mr Ossi Taurén, a lawyer practising in Helsinki. A.

Source officielle
CA

5e chambre civile

67f603ecebd72824438566fc

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

encore d'organiser sur les parcelles des activités qui n'ont aucun lien avec l'activité de manadier comprenant l'élevage de taureaux et de chevaux de Camargue pour les courses camarguaises et fêtes taurines

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2311166_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de Vendée.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2312227_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

L'arrêté attaqué a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de Vendée.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 12ème chambre

DTA_2307355_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de Vendée.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. KACZINSKI

DTA_2211395_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

En premier lieu, les arrêtés attaqués ont été signés par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. CHUPIN

DTA_2211443_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201732_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué du 1er décembre 2021 a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée qui disposait, par un arrêté du 22 novembre 2021 régulièrement

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207165_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

En premier lieu, l'arrêté du 11 avril 2022 a été signé pour le préfet et par délégation par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. CHUPIN

DTA_2208054_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

L'arrêté attaqué a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89425

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

marques de la partie adverse visent globalement les boissons, sans qu'il ait été spécifié au moment du dépôt ou de la procédure d'enregistrement qu'elles désigneraient des boissons contenant de la taurine

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200820_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

L'arrêté attaqué a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2313559_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

L'arrêté attaqué a été signé pour le préfet de la Vendée par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 12ème chambre

DTA_2315812_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

En premier lieu, les décisions attaquées ont été signées par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69dd5c68cdc6046d4721ae86

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marc-andré CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant substitué par Me Florence MASSA-TAURAN

Source officielle