B A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

  » forma tierce opposition ( embargos de terceiro ) à l'exécution. Une audience eut lieu le 18 novembre 1997 et par un jugement du 27 mars 1998, le tribunal rejeta l'opposition.

Bentolila, président-assesseur, -les observations de Me Tercero substituant Me Mazas , représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

étrangers (ADDE), l'association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), la Ligue des droits de l'homme (LDH) et le syndicat des avocats de France (SAF), représentés par Me Tercero

C, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) avant-dire droit, de demander à la préfète du Gard et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration la communication de la preuve du caractère

Elle est représentée devant la Cour par M e   Flor Tercero, avocate à Toulouse. La requérante réside régulièrement en France depuis janvier 2005. Sa fille T.

A, représenté par Me Tercero conclut au rejet des deux requêtes, à ce qu'il soit enjoint de lui délivrer un titre de séjour ou subsidiairement de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois, en

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2021 et un mémoire enregistré le 16 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit

B C, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit, d'enjoindre au directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de produire les extraits Themis relatifs

C et Mme C, représentés par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ces jugements du tribunal administratif de Toulouse du 10 février 2023; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de la Haute-Garonne

xa0;   Estimant que leur droit de propriété avait été lésé, les requérants introduisirent, le 28 juillet 1995, devant le tribunal de Portimão, une procédure d’opposition de tiers ( embargos de terceiro

C A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, de demander à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de produire les extraits Themis relatifs à l'instruction

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Tercero, substituant Me Cohen, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - et les observations de Me Tercero, substituant Me Coupard, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.

n° 22BA00656, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 22TL20656, Mme D, représentée par Me Tercero

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, Mme B, représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) avant-dire droit, de demander au préfet de la Haute-Garonne ou à

       Le 14 mai 1990, l'épouse d'un des débiteurs fit opposition à l'exécution (embargos de terceiro).   L'opposition ne concernait que l'immeuble saisi.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 5 mars 2022 dans chacune des instances 21LY03504 et 21LY03506, l'association avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), représentée par Me Tercero

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2025, Mme D C, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet de

requérants identifiés aux lignes 59 à 66 et à la ligne 97 de l'annexe ci-jointe, anciens salariés de la société A., demandèrent à intervenir dans le cadre de la procédure ( intervenção espontânea de terceiros