The Court therefore finds that both conditions for the application of Article   37 §   1   (b) of the Convention are met (see El Majjaoui and Stichting Touba Moskee v. the Netherlands (striking

En l'espèce, il ressort du certificat médical initial que Mme [C] présentait de graves toubles du comportement dans le cadre d'une décompensation de son trouble psychiatrique chronique sur rupture de traitement

septembre 2016 ne serait pas consolidé, l'assurée verse aux débats de nombreux courriers médicaux, notamment un courrier du psychologue qui la suit depuis mars 2021 et atteste que l'assurée « souffre de toubles

Les seules circonstances qu’il bénéficie d’une promesse d’embauche pour un emploi de façadier pour la société Team Touba Façade, alors qu’il ne justifie d’aucune qualification professionnelle ou expérience

; que la société Touja a sous-traité des travaux à la société Grenier ; que l'ensemble des travaux a été achevé avec retard ; que la société Grenier a assigné la société Touja en paiement d'une somme

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 19 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 janvier 2022.

X..., ont conclu des contrats de commission successifs concernant la vente de carburants ; que la société Total France, aux droits de la société Elf Antar, a résilié la convention le 23 février 2001 ;

150 euros à des frais de rapatriement du corps et pour 2 180 euros à des frais de pierre tombale.

[W] [L] était le gérant, et la société Total raffinage marketing, aux droits de laquelle sont venues la société Total marketing France puis la société TotalEnergies marketing France (la société). 2.

[J] a demandé à bénéficier de la garantie « perte totale et irréversible d'autonomie ».

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - et les observations de Me Toubol, représentant M.

A, les requérants produisent deux factures acquittées relatives au fossoyage et à la concession, pour un montant total de 670 euros, ainsi que deux devis relatifs à la pose d'une pierre tombale et au service

demeurant 8 rue Saint Paul-75004 PARIS représenté par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour assisté de Maître Françoise TOUBOL FISCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : B 585 INTIMEE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 2004), que la société Total solvants, actuellement

Mme [B] a saisi la même juridiction d'une demande d'éviction totale de son exploitation et, subsidiairement, d'emprise totale des parcelles cadastrées ZO n° [Cadastre 1], n° [Cadastre 5] et n° [Cadastre

convient de distinguer les séquelles liées au saignement du cavernome thalamique survenu le 25 septembre 2005 des séquelles de la loco-encéphalopathie post-radique due à l'irradiation encéphalique totale

Le contrat prévoyait notamment des garanties « incapacité totale ou partielle de travail » et « invalidité permanente totale ». 2.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 NOVEMBRE 2021 La société Total

La SCI Tanchit fait grief à l'arrêt d'ordonner la suppression de la tourelle d'évacuation et de son conduit, alors « que le juge des référés peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse,