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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d495
25 janvier 2011
25 janvier 2011
née le 14 Janvier 1968 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 34070 MONTPELLIER représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me GUIRAUD-GALLIX, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d541
1 février 2011
1 février 2011
née le 29 Octobre 1936 à BEZIERS (34500) ... 34490 PAILHES représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me CHATEL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me CLAMENS
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db93
31 mars 2011
31 mars 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Véronique TOUCHARD-HIETTER, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 08564
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201912_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
C..., représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juillet 2021 par laquelle préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406497_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C A, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet du Finistère
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03120_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B, représenté par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juin 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 du préfet
Source officielleCour d'Appel
Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS
6253cadcbd3db21cbdd8c543
26 juin 2008
26 juin 2008
05.05.2007 emportant adoption par le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand du plan de cession de chacune des neuf sociétés concernées ; que si ces sociétés composaient l'entité économique dite "Groupe TOURY
Source officielleCour d'Appel
Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS -
6253cadcbd3db21cbdd8c545
26 juin 2008
26 juin 2008
05.05.2007 emportant adoption par le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand du plan de cession de chacune des neuf sociétés concernées ; que si ces sociétés composaient l'entité économique dite "Groupe TOURY
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c546
26 juin 2008
26 juin 2008
05.05.2007 emportant adoption par le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand du plan de cession de chacune des neuf sociétés concernées ; que si ces sociétés composaient l'entité économique dite "Groupe TOURY
Source officielleCour d'Appel
Mme C. GOZARD, Greffière SUR RECOURSc/C ERTIFICAT DE VERIFICATION DES DEPENS -
6253cadcbd3db21cbdd8c549
26 juin 2008
26 juin 2008
05.05.2007 emportant adoption par le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand du plan de cession de chacune des neuf sociétés concernées ; que si ces sociétés composaient l'entité économique dite "Groupe TOURY
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0925DEC004601109
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Par un jugement en date du 21 novembre 1995, le tribunal administratif d’Orléans annula l’extension du périmètre du remembrement sur la commune de Toury.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616337ef06e11dac7d76d123
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, présidente Madame Janick TOUZERY-CHAMPION, conseillère Madame Patricia POMONTI, conseillère
Source officielleEloignement urgent
DTA_2508540_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
F..., représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) de l’admette au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2025 par lequel le
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204393_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022 sous le n° 2204393, Mme A C, représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcdf
20 mai 2008
20 mai 2008
2491 APPELANTE : SCE DOMAINE DE LA YOLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Domaine de la Yole 34650 VENDRES représentée par la SCP TOUZERY
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f0
22 janvier 2008
22 janvier 2008
gérant en exercice, domicilié ès qualité au siège social Parc de Rocquencourt 78150 ROCQUENCOURT Etablissement secondaire Immeuble Le Rio, 11 Font de la Banquière 34970 LATTES représentée par la SCP TOUZERY
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f6
17 février 2011
17 février 2011
.-59640 DUNKERQUE représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me TOUCHART HIETTER, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e543
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Jugement du 15 DECEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE RODEZ No RG09/ 00454 APPELANTES : Me X... mandataire liquidateur de la SARL PUECH-REDON ... 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP TOUZERY-COTTALORDA
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00155_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A B, représenté par Me Touchard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Vendée de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de sept jours à compter de la notification
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02857_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
A, représenté par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2021 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 du préfet du Morbihan
Source officiellePage 29 sur 44