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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2508691_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2025, la commune d'Oullins-Pierre-Bénite, représenté par la scp Vedesi (Me Vergnon), conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000
Source officielle2ème chambre
DTA_2302387_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 19 février 2024, la métropole Toulon Provence Méditerranéen, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Source officielle2ème chambre
DTA_2100489_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2021, la commune de Saint-Philippe, représentée par Me Vergnon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise
Source officielle2ème chambre
DTA_2100490_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2021, la commune de Saint-Philippe, représentée par Me Vergnon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01168_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2023, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la
Source officielle1ère Chambre
6363686837e31b7f74444a6e
2 novembre 2022
2 novembre 2022
avocat au barreau de PAU APPELANTE ET : Monsieur [N] [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Maître GALLARDO, avocat au barreau de PAU assisté de Maître DELETTRE-VERGNOLLES
Source officielle2e chambre sociale
627ca8114781dc057dee7a52
11 mai 2022
11 mai 2022
1973 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie NOURRIT-FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS, substituée par Me Caroline VERGNOLLE
Source officielleETRANGERS
6270c6122354d9057d9e92b4
2 mai 2022
2 mai 2022
[T] [E] ; Vu l'appel interjeté par Maître VERGNOLE Marion venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307414_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A B, représenté par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un récépissé
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03089_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02686_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 28 et 29 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Vergnole, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 1 500 euros
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04910_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02885_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512217_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2025, Mme M’mahawa Oumou A..., représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406153_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, et un mémoire enregistré le 21 juin 2024, Mme D C, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02971_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par une requête, enregistrée sous le n° 21MA02971, le 26 juillet 2021, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Vergnon, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491795.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A D et Mme C D, ses enfants, ainsi que la société Artisanale de construction et la société civile immobilière Vergil ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement le centre hospitalier
Source officielleciv3
60794bff9ba5988459c446ba
10 mars 1981
10 mars 1981
PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1642-I DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 20 FEVRIER 1979), QUE PAR ACTE DU 15 NOVEMBRE 1974 LEVY A ACQUIS, DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VERGONS
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00542_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2023, la commune de Saint-Philippe, représentée par Me Vergon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03836_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2023, la commune de Saint-Philippe, représentée par Me Vergon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officiellePage 29 sur 112