mesure où la salariée prétend avoir travaillé à des dates où le restaurant était fermé, où elle a pris des congés payés, voire était en absence injustifiée, situations dont il justifie par les pièces versées

Jean-Paul Y... mais, en dehors de ses heures à la société, il a été réglé par l'intéressé ; que l'adhésion au club des jeunes dirigeants étant celle de la société et non pas de Jean-Paul Y..., le versement

depuis le début de la période non prescrite, soit le 1er mai 2014, et à le faire condamner à lui verser des dommages-intérêts au titre du préjudice subi, alors « que l'employeur ne peut opter pour la

Le 13e mois est versé en quatre parties égales avec les salaires de mars, juin, septembre et décembre'‘ ; que, pour dire que le treizième mois versé à Mme [Y] correspondait à la prime conventionnelle de

somme de 34 835, 85 euros a été versée au moment de la souscription, puis celle de 22 865 euros le 6 novembre 2002, et, enfin, celle de 6 442,21 euros le 2 mars 2010.

Caisse d'épargne d'Uzès (la caisse), aux droits de qui est la Caisse d'épargne de Languedoc Roussillon, a ouvert à Mme X..., inscrite au registre de commerce comme exerçant le négoce des carburants à Vers

a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires ; Sur la première branche du moyen unique : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné à verser

VERRIER (SOCIETE VERRIER) ET AYANT VU SA PRODUCTION REJETEE, A FORME UNE RECLAMATION DONT A ETE SAISI LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'AIGLE, QUI AVAIT OUVERT LA PROCEDURE COLLECTIVE, QUE LE SYNDIC A PRESENTE

La CCI fait grief au jugement de rejeter son recours, alors : « 1°/ que doit être exclue de l'assiette des cotisations de sécurité sociale la part des indemnités versées à l'occasion de la rupture du

La CCI fait grief au jugement de rejeter son recours, alors : « 1°/ que doit être exclue de l'assiette des cotisations de sécurité sociale la part des indemnités versées à l'occasion de la rupture du

La CCI fait grief au jugement de rejeter son recours, alors : « 1°/ que doit être exclue de l'assiette des cotisations de sécurité sociale la part des indemnités versées à l'occasion de la rupture du

La CCI fait grief au jugement de rejeter son recours, alors : « 1°/ que doit être exclue de l'assiette des cotisations de sécurité sociale la part des indemnités versées à l'occasion de la rupture du

La CCI fait grief au jugement de rejeter son recours, alors : « 1°/ que doit être exclue de l'assiette des cotisations de sécurité sociale la part des indemnités versées à l'occasion de la rupture du

au mois de janvier, correspond à 1 % du salaire de base par mois de présence et est plafonnée au montant du salaire de base du mois de décembre de l'année qui précède le mois de versement.

En conséquence, les sommes versées à ce titre ne peuvent échapper aux cotisations sociales.

d'emprisonnement, dont 4 mois avec sursis, ainsi que, solidairement avec Ludovic Y..., à indemniser la partie civile ; "aux motifs que le 18 mai 2001, Sylvain Z... a déposé plainte pour avoir été agressé vers

, ne pouvait donc entreprendre de les verser sans vérifier que les conditions mises à leur versement étaient remplies, ou sans exiger des justificatifs des personnes intéressées; que, le 9 juillet 1993

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Base du versement - Rémunération versée aux répétiteurs du groupement