. ; cette société Stand'in aurait son siège social à Boissy 61110, disposerait d'une ligne téléphonique au nom de Acazoir et serait gérée en fait... au Garage de la Halle au Vin, pièce n° 1 ; selon la

Y... un bail à métayage portant sur 1 hectare 75 ares 58 centiares de vignes pour une durée de trois années à compter du 15 octobre 1995 devant se renouveler par tacite reconduction, par période d'une

Francis et Patrice Y..., ensemble, une propriété bâtie à vocation viticole et, à chacun d'eux, des parcelles de vignes ; que, se prétendant créancière de Mme Y... en vertu des cautionnements qu'elle avait

étant détenteur de la moitié des parts ; que, par contrat du 23 janvier 2002, les associés ont notamment convenu de la cession des parts de M. et Mme J... à M. et Mme Q... ainsi que de la vente des vignes

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, se plaignant des dégâts causés par des sangliers à ses vignes

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 avril 2019, rectifié le 28 mai 2019), par deux actes du 6 juin 2002 et deux autres des 25 mai 2005 et 21 août 2007, Mme D... a pris à bail des parcelles de vigne appartenant

Le 24 novembre 1979, un groupement foncier agricole avait été constitué entre [E] [M] et ses enfants, ceux-ci y apportant les droits en nue-propriété sur des parcelles de vignes et de terres nues, dont

bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Rhône " et le 21 décembre 1970 aux époux Z... la même superficie dont environ 9 hectares de vignes bénéficiant de la même appellation d'origine

stocks relevant de l'une ou l'autre des sociétés, l'élevage et le stockage s'opérant dans des immeubles communs sans respecter de surcroît les règles habituelles d'évaluation ou de réévaluation des vins

Vin de Bourgogne' doit figurer sur tous les habillages principaux des bouteilles et autres conditionnements des vins de Bourgogne, selon les mentions prévues aux cahiers des charges des AOP ", le ministre

X..., exploitant 3 hectares de vignes qu'ils vinifient dans leurs chais situés dans l'ancien Château de Calce où ils possèdent également des locaux d'habitation, ont demandé que Mme Y... soit déclarée

PROCES-VERBAL SERVANT DE BASE AUX POURSUITES ET PRONONCER LEUR RELAXE DU CHEF DE CONTRAVENTION A LA REGLEMENTATION EN MATIERE VITICOLE, LA COUR D'APPEL ENONCE QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 93 DU CODE DU VIN

la cour d'appel de Paris que son appel était recevable, alors même qu'elle avait soutenu exactement l'inverse devant la cour d'appel de Versailles, sans qu'aucune circonstance de fait ou de droit ne vienne

comme prescrite, alors « que le principe de non-rétroactivité de la loi nouvelle s'oppose à ce que l'instauration par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 d'un délai butoir à l'article 2232 du code civil vienne

S... le 17 décembre 2019 un mandat d'arrêt européen délivré à son encontre par le parquet général du tribunal de Vienne (Autriche) pour l'exercice de poursuites des chefs d'exploitation sexuelle d'enfants

les déclarations introductives d'instance ne mentionnent qu'un seul des prénoms des défendeurs et que lui-même y est mentionné sous son seul nom d'usage (Z...) et non pas sous son nom patronymique (Viguié

d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), dont le siège est ..., 2 / de M. le préfet de la Haute-Vienne

prêt relatives à cette renonciation, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / qu'en appliquant à la Fédération de Russie l'immunité diplomatique d'exécution de la Convention de Vienne