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1 049 résultats pour « Vincent DEMORY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd8ffff

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Nous déplorons votre réaction et soulignons que nous ne tolérerons plus de tels débordements. Nous sommes très attachés à certaines valeurs comme le respect, la courtoisie et la politesse.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed28

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

en la personne de ses représentants légaux 21, rue de Chazelles 75017 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie NUZA plaidant pour le cabinet Vincent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c5523c369c7f74996da6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

toque : E0717 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 4] représenté par son syndic la société BALMA GESTION C/O Société BALMA GESTION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

652f78a0b053208318995918

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

résulte également que l'erreur matérielle doit être établie par la décision elle-même ou par les éléments du dossier et qu'elle ne peut être retenue que s'il est démontré que la pensée du juge a été déformée

Source officielle
TJ

Service des référés

668839eb342d338c20d314b4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 11] [Localité 14] représentées par Maître Vincent BOIZARD de la SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0456 La CPAM D’EURE ET LOIR [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

de juge-commissaire, Maître [B] [A] en qualité d'administrateur judiciaire, La SELARL BDR & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [P] [H], en qualité de mandataire judiciaire ; La SCP PESTEL DEBORD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035fba6df2f8560f032f5c3

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Le 19 novembre, la production Film démarre et Monsieur [G] constate dès les premières bobines que les rayures nouvellement apparues marquent le film à chaque tour de tambour.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02376_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Vincent, substituant Me Fiat, pour la société Anaka et celles de Me Louche, substituant Me Manhes, pour l'association les Amis de la colline

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2209522_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2022 et 17 mai 2023, la SCCV Bailly Résidence des Lys, représentée par Me Vincent Guinot, demande au tribunal :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd8726e

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

. : 02/06721 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Hervé X... 9 Quai St Vincent 69001 LYON 01 représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me DECORTE NADAU, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609a5254c6ec55cf7101fc

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

PARIS, toque : C 1573 INTIMEE SAS NESPRESSO FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Laurent BELJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Xavier VINCENT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

644b63a3c51457d0f882dd2f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Elle précise que les faits ont démarré dès son embauche. Madame [L] [I] confirme également les faits dont elle est victime.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

67f9704c0ea89248182aa4b3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[Y] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Pierre-vincent ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0393 Mutuelle MAIF [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

697880b7cdc6046d47d89b0f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’article 1130 du code civil dispose que « L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f95ebe0ea89248182a57c3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

n'y a aucune raison objective de remettre en cause les conclusions, que l'appartement donné à bail subi des infiltrations aux droits de la toiture et qu'ainsi "quand il y a de forte pluie, celle-ci déborde

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100882_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il n'est pas contesté que cet immeuble dispose d'une toiture en tuiles comportant un auvent à débord d'environ 50 centimètres protégeant la façade, que les fenêtres des pièces à l'étage comportent trois

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d644

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

Y..., susceptibles de vérification et en conséquence d'un débat contradictoire ; qu'au surplus, l'apport de l'opinion d'un " chercheur ", politologue spécialisé dans l'histoire de l'extrême droite, vient

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a19219bcdc6046d4752f34e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

INTIMÉE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François-Xavier MICHEL de la SELARL CORNET VINCENT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201132

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

X... circulait en scooter lorsqu'il est entré en collision avec un bus de la société Véolia, assuré auprès de la société Chartis Europe aux droits de laquelle vient la société AIG Europe Ltd (l'assureur

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6312f0a6ef56904f13d44e9e

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[T] ajoute qu'il a un logement, il vit seul, des auxiliaires de vie viennent chaque jour à son domicile.

Source officielle