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794 résultats pour « Vincent RIBAUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00371

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Contamine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f057

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

né le 02 Décembre 1951 à ALGER ... 01500 AMBERIEU EN BUGEY assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906d9

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

née le 01 Décembre 1949 à AJACCIO (20000) ... 20132 ZICAVO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202204_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Coblence, première conseillère, et Mme Moinecourt, conseillère, Assistées de Mme Ricaud, greffière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903a5

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

né le 30 Décembre 1949 à ITTIRI (Italie) ... 20221 CERVIONE assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01325_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2024, l'AP-HM, représentée par la SELARL d'Avocats Interbarreaux Cornet - Vincent - Segurel (CVS) agissant par Me Pichon, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d90c

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) Pris en la personne de son représentant légal en exercice 64 Rue Defrance 94300 VINCENNES

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CA

Cour d'Appel

6253c985bd3db21cbdd88905

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE59 boulevard Vincent Auriol75703 PARIS représenté par Mme Laurence NGUYEN-NIED, munie d'un pouvoirCOMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b555

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Sur les garanties : Ni la compagnie GENERALI ASSURANCES, en ce qu'elle vient aux droits de la compagnie LE CONTINENT, assureur de la S. A FUSELLA, ni la SMABTP, assureur de la S.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00246

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Vincent Z..., domicilié [...]                                     , 2°/ à la société FCDH courtiers associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                           , venant

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TA

3ème Chambre

DTA_2300562_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. La rapporteure, Signé A. C La présidente, Signé C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce1c

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

DU CASTILLON prise en la personne de ses représentants légaux ... 75008 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoué à la cour assistée de Maître A..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 192

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CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86488

Appel

29 octobre 2002

29 octobre 2002

Les Aloès - Bâtiment C Quartier Balestrino 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : FONDS DE

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c3769dd7001754d62410c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la SAS RIBEAUD.Constater que la SCCV CARRE LUMIERE ne formule aucune demande à l’encontre de la SAS RIBEAUD.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00376

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Vincent A..., domicilié [...]                                        , 7°/ la société Bauland-Carboni-B...   

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

68105eb3f4420d4e95ca2a12

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Sarah RIFFAULT

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL00347_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a prononcé la désaffectation du temple protestant Théodore Monod situé place Rigaud

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00874_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Vicente, de la SELARL Carlini et Associés, représentant l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4ee

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

née le 26 Juin 1962 à PUTEAUX (92800) ... 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Valérie VINCENTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur

Source officielle
CC

civ3

61372298cd580146773fee5e

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Emile D..., demeurant 30720 Ribaute-les-Tavernes, 56 / de Mme Anne-Marie L..., veuve E..., demeurant 06850 Saint-Alban, 57 / de Mme Agnyola M..., demeurant ..., 58 / de M. XZ...

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