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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03530_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Conformément au marché conclu avec le SDIS de la Savoie, la société Planète médicale a fourni au service huit appareils de diagnostic in vitro de type " M-Scan II " et des consommables pour ces automates
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110460
2 juin 2021
2 juin 2021
Vitse, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300511
3 mai 2011
3 mai 2011
semblent abandonnés et non entretenus, aspect d'un hangar à l'abandon pouvant être facilement squatté (…) », par constat du 13 décembre 2007, que « les portes d'entrée sont toujours délabrées, les vitres
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9180a
18 juin 2014
18 juin 2014
1964 à Ajaccio (20000) ... ... 20167 MEZZAVIA assisté de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Mme Anne-Marie Y... épouse X... née le 06 Octobre 1964 à Vico
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520940_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Elle sollicite la présence à l’expertise de : le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) A 150, la société NGE, la société Razel-Bec, la société Victor Buyck Steel construction, sous-traitante.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10482
19 mai 2021
19 mai 2021
d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur [Z] était sans cause réelle et sérieuse et d'AVOIR condamné la SARL Victor à lui payer les sommes de 24000 ?
Source officielleTPX VER JCP FOND
6786bd7fdf5b5c7d10ca67f3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l’enseigne SOFINCO 1 rue Victor Basch 91068 MASSY CEDEX Rreprésentée par Maître Annie-Claude PRIOU GADALA de la SCP PRIOU-GADALA, avocats au barreau de PARIS ET
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67061e55fde28ee4207112ed
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[L], a été signée le 28 novembre 2016, cet acte contenant une clause de conciliation préalable et une clause compromissoire pour "tout différend qui pourrait s'élever entre le cédant et le cessionnaire
Source officielle1re Chambre A
603492ec87a4417fbfcf1f1f
15 novembre 2016
15 novembre 2016
au barreau de MARSEILLE, plaidant DEFENDEURS SUR RENVOI DE CASSATION Madame [A] [H] [P] veuve [G], héritière de Mme [B] [Y] épouse [U], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Paul-Victor
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
63d4ccc692a57405de331679
26 janvier 2023
26 janvier 2023
d'une telle clause doivent être interprétées strictement.
Source officielle18° chambre 1ère section
669022f4766d1156dbbed284
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La SCM du 15 avenue Victor Hugo s’est acquittée de la condamnation.
Source officiellecr
613725efcd58014677421aaf
13 mars 2002
13 mars 2002
Jean-Claude, - LA SOCIETE PHUONG E..., - I...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6789f8a3482fcecad732fed9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT
Source officielleChambre 04
65b2b274fd6229a4e58a237b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de la SARL NOTAIRES [Localité 9] ROYALE [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE La S.A.S.
Source officielleChambre des référés
6706d9edf1d01e3c86f45d91
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il ressort en outre des éléments susvisés, que la SCI ROMI a effectué une surélévation sur la terrasse dont elle a la jouissance exclusive, en y faisant édifier une grande véranda avec des baies vitrées
Source officiellechambre 1-12
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29 janvier 2025
29 janvier 2025
demanderesse : assistée de la SELARL IGMAN CONSEIL, agissant par Me Martine ASSIE-SEYDOUX, Avocat (E0222) et comparant par Maître Frédéric GODARD, Avocat au Barreau de Val de Marne - 101 B / 103 avenue Victor
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007676050
23 décembre 1981
23 décembre 1981
D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 27 JUIN 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS L'A DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE DE L'INCAPACITE PERMANENTE TOTALE DE 100 % DONT RESTE ATTEINTE MLLE CLAUDE
Source officielle3E CHAMBRE
69da080dcdc6046d47dc2647
3 avril 2026
3 avril 2026
Victor STANESCU Juges : Mme Laura LI VECCHI M. Nigel CONNOR Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielleciv3
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10 mai 1991
10 mai 1991
Y..., de son côté, a fait délivrer commandement, visant la clause résolutoire, d'avoir à exécuter les reprises nécessaires à M. X..., lequel a formé opposition ; Attendu que M.
Source officielleciv3
613720c0cd580146773ee1a5
18 mai 1988
18 mai 1988
collectif THERON INVESTISSEMENT FONCIER et COMPAGNIE, dont le siège social est à Nîmes (Gard), centre commercial du Castanet ; 3°) Monsieur TESSEIRENC X..., demeurant à Marseillan (Hérault), avenue Victor-Hugo
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