Article Annexe 130-A.2 Parties 3, 4
Exploitant du navire : nom, adresse, téléphone, télécopie, personne en charge du dossier, adresse de messagerie électronique. 6. Chantier de construction : mêmes renseignements. 7. Date de signature du contrat. 8.
Page 29 · 597 résultats