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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6162822c7a007b88ee156663
22 novembre 2013
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque D2090 assisté de Maître Sylvie WELSCH, avocat
Cour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb0d
29 avril 2008
Non comparant, représenté par Me Frantz- Michel WELSCH- avocat au barreau de STRASBOURG.
6253caa9bd3db21cbdd8bb14
5ème Chambre
DTA_2102700_20240709
9 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 30 août 2023, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à être mis hors de cause.
3ème Chambre
DCA_24NT00150_20250321
21 mars 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 mars et 25 juillet 2024, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce qu'une expertise
3ème chambre
DCA_24PA00424_20250402
2 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2024, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2023 du tribunal administratif
DCA_23PA04960_20250117
17 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
2ème chambre
DTA_2004177_20221226
26 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2020, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut à ce que l'indemnisation du déficit fonctionnel permanent, des souffrances endurées et du préjudice
Chambre 1
DTA_1901869_20240126
26 janvier 2024
un mémoire, enregistré le 31 octobre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP UGGC Avocats, Me Welsch
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00441_20260312
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2025, l’ONIAM, représenté par la SCP UGGC Avocats agissant par Me Welsch, conclut ; 1°) au rejet de la requête ; 2°) subsidiairement, à ce qu’une expertise
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01950_20221102
2 novembre 2022
mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Sylvie Welsch
6e Section - 1re Chambre
DTA_2203314_20240216
16 février 2024
un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01149_20230406
6 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, conclut
7ème chambre
DTA_2103360_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai 2021 et 10 février 2022, la SAS Anthéus Promotion, représentée par Me Welsch, demande au tribunal d'annuler la décision
DTA_2102327_20231107
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, représentée par Me Welsch, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2407714_20250211
11 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2422151_20250430
30 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 septembre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représentée par Me Welsch, informe
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0304DEC004167398
4 mars 2003
When the land taxation was abolished in 1924 the duty to pay a levy was replaced by a liability to pay State wealth tax ( varallisuusvero, förmögenhetsskatt ).
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622715
17 décembre 1984
dont le siège est à Paris et, enfin, en tant que contrôleur régional européen pour la société américaine Westinghouse Electric Company WELCO ; que M.
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9436
24 février 1997
Journalists' legitimate concern not to risk compromising their sources of information by lodging themselves the documents whose production they had sought – articles had contained such a wealth of detail
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