Charles-Hubert A..., domiciliés tous deux 04170 Saint-André Les Alpes, 6 / de la société civile professionnelle (SCP) Rey-Perruchot, Triboulet, Charriaud, dont le siège est ..., défendeurs à la

René Z..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Christiane Z..., demeurant ..., et actuellement sans domicile connu 3°/ de Mme Andrée C..., née Z..., demeurant ..., 4°/ de Mme Simone A..., née Z..., demeurant

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat des époux Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat

André Y..., demeurant ...

André Y..., demeurant à la même adresse en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre civile, 1ère section), au profit de M.

Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. O..., - les conclusions de M.

José Y..., de la SCP Boré, Xavier, avocat de la société Getrafom et des sociétés André Juge et Albouy et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la société Somacar, - les conclusions de Mme

au barreau de VERSAILLES) APPELANTS [****************] Madame Catherine Marie Cécile Y... née le 14 Janvier 1950 à PARIS (17ème) 22 rue du Long du Bois - 78690 SAINT REMY L'HONORE Monsieur François Xavier

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

André H..., 188) Mme Josette XX..., employée de bureau, 198) M. Marc YF..., employé de mairie, 208) Mme Simone XV..., 218) M.

distingués dans les comptes des prévenus ; que, s'agissant du recel des deux chevaux volés à Cleres (Seine-Maritime) dans la nuit du 23 au 24 octobre 1996 au préjudice de Jean-Jack G..., un témoin, Xavier

Xavier Renou, est un ressortissant français né en 1973 et résidant à Coye la Forêt. Il a été représenté devant la Cour par M e   E.   Ambroselli, avocat exerçant à Paris.

représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 09/7695 du 25/02/2010 accordée

: DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente, ASSESSEUR : André

D..., Greffi.re, La COUR d=APPEL de BORDEAUX, PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A, a, dans l=affaire opposant : Monsieur Philippe Jean Xavier Armand X...

L GEOTOP MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Xavier Z... S. A GENERALI IARD Simon Y...

Xavier YQ..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 15°) M. Yves YL..., demeurant ..., 16°) M. Thierry XU..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 17°) M.

Xavier, - 66... Bernadette, épouse 67..., - 67... N..., - 68... Roger, - 69... Aline, épouse 70..., - 71... Marie, - 72... Jean-Pierre, - 73... Micheline, - 74...