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1 395 résultats pour « Xavier Chontz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f4f0383a880008fd07a5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3]/France Représentée par Me Abel CHEBEL, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [K] [J] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Xavier

Source officielle

Page 29 sur 70

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007994000

Admin. suprême

20 septembre 1999

20 septembre 1999

Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la Société lyonnaise d'études techniques et industrielles (SLETTI) ; de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

61372255cd580146773fc1e7

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCI Vauban, de Me Hémery, avocat de la société Y..., de Me Parmentier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

651fa59dc601f08318991864

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

FALIH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0158 INTIMÉ Monsieur [W] [T] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 12] (RFA) [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me François-Xavier

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6363688a37e31b7f74444acd

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

absence de direction et de suivi de chantier par un maître d'oeuvre.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

670426968d5cd4a875912894

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

 », portant sur un chantier distinct.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63465973c024d1adffef76e8

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il n'est d'ailleurs pas allégué que l'immeuble litigieux était alors habitable (juillet 2014), en raison précisément de l'interruption brutale du chantier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa37cdc6046d4756cd3e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[V] [O] [M] (BEC) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033981649

Admin. suprême

3 février 2017

3 février 2017

Xavier de Lesquen, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026631919

Admin. suprême

14 novembre 2012

14 novembre 2012

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Lunel et à Me Le Prado, avocat de la société APS France Pare-Brise

Source officielle
CC

comm

613720dbcd580146773eef4e

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Fougerolle construction, de la SCP Boré et Xavier

Source officielle
CC

comm

613720e5cd580146773ef4a4

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Fougerolle construction, de la SCP Boré et Xavier

Source officielle
CC

civ3

61372664cd58014677425393

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

A..., B... et C... et de la Mutuelle des architectes français (MAF), de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société d'HLM Pax Progrès Pallas, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société

Source officielle
CC

civ1

613721e9cd580146773f8ab0

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. A...

Source officielle
CC

comm

6137226acd580146773fcc4b

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat du Groupement d'intérêt économique Navimut et de

Source officielle
CC

civ2

61372277cd580146773fd581

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M. le président du Conseil général de la Charente-Maritime et la compagnie Préservatrice Foncière, de la SCP Boré et Xavier

Source officielle
CC

civ3

M. B... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demandec/M. Y

61372341cd580146774076c4

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. B..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Y..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722b3cd580146774004b9

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. B..., de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA01749_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

La maîtrise d'œuvre a été confiée à l'agence d'architecte Xavier Simonneaux. Par un acte d'engagement du 25 juillet 2016, le lot n° 10 " revêtement de sol " a été attribué à la société Creil Sols.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19ce3cdc6046d47ec73eb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

» contenant le nom du chantier, l'adresse du chantier, la localisation du chantier, la fréquence des interventions, le nom de l'agent affecté au chantier, le statut du chantier et les coordonnées du

Source officielle