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1 222 résultats pour « Youcef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02356

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

elle a été mise en examen, laquelle s'est globalement estimée dans son bon droit, alors même que le juge des enfants lui avait clairement signifié les motifs de l'éloignement décidé pour Abdelkader et Youssef

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

Merimeche, Youcef, Merimeche (EI)

SIREN 820992956Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/07/2026

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Créations

TOUATI, anis, youcef, islam

SIREN 106631237Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

10/07/2026

Voir →

Créations

Boudjelouah, Youcef

SIREN 394286678Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/07/2026

Voir →

Créations

BOUALI YOUCEF, Amine

SIREN 106604978Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

09/07/2026

Voir →

Créations

AGAGUENA, Yanis, Youcef, Ali

SIREN 104272844Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

08/07/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10851

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Youssef Z..., domicilié [...]                                , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2017, où étaient

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400990_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

mai 2014 au 22 mai 2024, qui a introduit une demande de regroupement familial à son bénéfice le 25 janvier 2021, et que les époux ont deux enfants nés en France, les jeunes B C, née le 2 mai 2018 et Youcef

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c07cdc6046d479a938d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par Maître Gaëlle ACHAINTRE de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY ET : DÉFENDEUR : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante Ayant pour conseil Maître Youcef

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c0acdc6046d479a93da

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RHONE ALPES TSA 61021 [Localité 2] Représentée par Me Gaëlle ACHAINTRE, avocat au barreau de CHAMBERY ET : DÉFENDEUR : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, Ayant pour conseil Me Youcef

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162af1a9547460d26ddb6b0

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [V] [X] [B] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Marie RUEFF, avocat au barreau de PARIS, toque : C2158 substitué par Me YOUCEF-KHODJA

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-203658

Admin. suprême

18 juin 2020

18 juin 2020

  N o Prénom NOM Année de naissance Nationalité Lieu de résidence 1 Apostolos SERDENIS 1979 ouzbèke Korydallos 2 Nesto LOWBOKORAE 1968 soudanais Piraeus 3 Aggelos PAPADAKIS 1970 grec Piraeus 4 Yousuf

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00897_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A..., représenté par Me Youness, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 29 février 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02871_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

B, représenté par Me Youness, du cabinet Youness et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7164

Admin. suprême

5 septembre 2000

5 septembre 2000

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 22 September 2000 Yousef

Source officielle
CC

soc

61372164cd580146773f361b

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Youssef, ayant demeuré ... (20e), actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2524719_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, ayant reçu délégation de signature par un arrêté n° 2025-00832 du 26 juin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11111

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Youssef BB..., domicilié [...]                                          , 48°/ à Mme CC...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008046471

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Naceur X..., demeurant chez Monsieur Youssef X..., ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525475_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, qui bénéficiait à cet effet d’une délégation de signature du préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526349_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration et chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, à l’effet de signer les décisions portant obligation de quitter le territoire français assorties ou non

Source officielle
CC

civ2

613721fbcd580146773f93a7

Cassation

8 novembre 1993

8 novembre 1993

Youssef X..., devenu majeur encours d'instance, tous demeurant ... (Pyrénées-Orientales), 4 / de M.

Source officielle
CC

civ1

613722e3cd58014677402c92

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Abdelkader B..., demeurant ensemble ..., 8°/ de Mme Fatima A..., divorcée X..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice de l'enfant Youssef X..., demeurant ..., 9°/ de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2007113_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. A Le président, Signé M. B La greffière, Signé S.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2427700_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, qui bénéficie d'une délégation du préfet de police à cet effet, en vertu

Source officielle