AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02356
19 septembre 2018
19 septembre 2018
elle a été mise en examen, laquelle s'est globalement estimée dans son bon droit, alors même que le juge des enfants lui avait clairement signifié les motifs de l'éloignement décidé pour Abdelkader et Youssef
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Merimeche, Youcef, Merimeche (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/07/2026
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TOUATI, anis, youcef, islam
10/07/2026
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Boudjelouah, Youcef
09/07/2026
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BOUALI YOUCEF, Amine
09/07/2026
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AGAGUENA, Yanis, Youcef, Ali
08/07/2026
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10851
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Youssef Z..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2017, où étaient
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