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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2

F00112 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69a21ebbcdc6046d47f9c2cb

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. GAILLET Patrick, Président, Mme RIGAUD Vanessa, M. OURADOU Thomas, Assesseurs.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69a24459cdc6046d47fc8725

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. BENICHOU Pierre Yves, Président, M. DIEN Henri, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

CG00614 Refly Groupe LTD Société de droit anglaisc/SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC

69a259f3cdc6046d47fde80e

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. BENICHOU Pierre Yves, Président, M. DIEN Henri, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd020fcdc6046d474d3697

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. GAMBET Yoann, Mme CARVI Amandine, Assesseurs.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

F00026 SASU SAS DESIGN RENOVATION ET CARRELAGEc/SAS FIAT LUX

69bd0514cdc6046d474d75ee

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. GAILLET Patrick, Président, Mme RIGAUD Vanessa, M. OURADOU Thomas, Assesseurs.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00262 SAS HOLDING G.M.Cc/SA SOCIETE GENERALE

69bd0836cdc6046d474db899

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Geoffrey ZENATI, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. Hervé BLANC, Président, M. Michael GROSS, Mme Patrica BRAUN, Assesseurs.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd0adccdc6046d474df52b

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

ZENATI Geoffrey, Décision insusceptible de recours, Délibérée par M. GAILLET Patrick, Président, M. CAILLEUX Sylvain, Mme LECART Emilie, Assesseurs.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd21f1cdc6046d474fff90

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. GAILLET Patrick, Président, Mme RIGAUD Vanessa, M. OURADOU Thomas, Assesseurs.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00113 SKYCOPS SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69bd226ecdc6046d47500b59

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

F00115 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69bd227ccdc6046d47500c7b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. GAILLET Patrick, Président, Mme RIGAUD Vanessa, M. OURADOU Thomas, Assesseurs.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00118 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69bd2289cdc6046d47500d6f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00207 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69bd2533cdc6046d47504766

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00223 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69bd255fcdc6046d47504c9f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00262 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69bd299dcdc6046d4750b02a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd3142cdc6046d47515a7c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. CAILLEUX Sylvain, M. VELLA Laurent, Assesseurs.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

CG00460 SAS PROVIDENCE TRAVAIL TEMPORAIREc/SAS ENTREPRISE PATIE MICHEL

69bd5f25cdc6046d47568a3a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. GAMBET Yoann, Mme CARVI Amandine, Assesseurs.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

CG00558 SARL RTJc/SARL Cathycatou

69bd669fcdc6046d47572ceb

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. JASSET Marcel, M. GAMBET Yoann, Assesseurs.

Source officielle
CC

civ1

6137217dcd580146773f42fd

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

Z..., Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372180cd580146773f44a6

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

Zennaro, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372184cd580146773f46b7

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Zennaro, conseiller, M. Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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