pour dépréciation immédiate et l'abattement de 20% de spécialisation exclusive, dont l'application est sollicitée sans autre précision par la société requérante. 6.

LIEU D'EN SOUSTRAIRE LES CHARGES DEDUITES DU REVENU GLOBAL EN APPLICATION DE L'ARTICLE 156 II DU CODE, LESQUELLES NE SONT PAS SUPPORTEES EN VUE DE L'ACQUISITION OU DE LA CONSERVATION DU REVENU, NI L'ABATTEMENT

à domicile et autorise une déduction forfaitaire de 20% des rémunérations versées aux enseignants en raison de ces frais.

commune de La Valette-du-Var, est irrégulier ; - à titre principal, il y a lieu d'y substituer les locaux-types n° 66 et 68 du PV-C de la commune de La Valette-du-Var, en pratiquant un ajustement de +20%

commune de La Valette-du-Var, est irrégulier ; - à titre principal, il y a lieu d'y substituer les locaux-types n° 66 et 68 du PV-C de la commune de La Valette-du-Var, en pratiquant un ajustement de +20%

fixé la valeur locative du bien à 1400 euros indexation incluse et a calculé l’indemnité d’occupation qu’il nomme manifestement également valeur locative à 1120 euros par mois après applicaiton d’un abattement

loués ; que, constatant que sa locataire n'a pas fourni les chiffres d'affaires les plus récents, et en particulier ceux des années 2004, 2005, et 2006, elle expose qu'il convient d'effectuer un abattement

Les consorts Y... répondent que cette somme ne doit pas être retenue puisqu'elle a été établie sur le stock au 22 avril 2016 avec un abattement de 20% pour tenir compte de l'obsolescence des pièces en

Localité 3] ; qu'elle considère que la valeur de l'appartement de l'avenue Eiffel figurant dans l'acte de donation à hauteur de 226.000 € est surestimée et que le tribunal n'a pas tenu compte de l'abattement

Il a ainsi retenu cette valeur locative, à laquelle il a appliqué un abattement de 20%. En appel, si M.

Sylvain X... au registre foncier de Genève, le 20 mars 2001, n'emportait pas, implicitement mais nécessairement, la volonté tacite mais dépourvue d'équivoque d'écarter, au plus tard à compter du 20 mars

encombrés de nombreux meubles et objets' ; qu'il a fixé à 1 350 euros par mois la valeur locative de l'immeuble et à 1 080 euros par mois le montant de l'indemnité d'occupation en ayant appliqué un abattement

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 20 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EUROFACTOR, dont le siège est 1

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 20 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EUROFACTOR, dont le siège est 1

les surfaces, caractéristiques ou emplacement des terrains vendus, - l'avis de France domaine du Gard du 23/ 11/ 2010, qu'enfin si les ventes conclues le 9/ 11/ 2007 (99, 22 euros le mètre carré) et 20

La société requérante soutient que le taux global des dépenses liées au traitement des ordures non ménagères doit être fixé à 20 % du coût de la gestion du service, en se fondant sur le taux moyen national

La société requérante soutient que le taux global des dépenses liées au traitement des ordures non ménagères doit être fixé à 20 % du coût de la gestion du service, en se fondant sur le taux moyen national

La société requérante soutient que le taux global des dépenses liées au traitement des ordures non ménagères doit être fixé à 20 % du coût de la gestion du service, en se fondant sur le taux moyen national