d’emphatie et de considération de l’autre, rationalisation du comportement agressif, refus de soins, risque de récurrence important devant l’absence de conscience du trouble et l’absence de regret.

administrative de [I] [C] pour une durée de 26 jours.

J’invoque l’absence d’utilité du maintien en rétention. Caractère inutile d’une prorogation de 30 jours. L’intéressé entendu en dernier déclare : je ne veux rien ajouter.

[B] [C] pour une durée de 30 jours.

Le jour du débat contradictoire, alors que son conseil était absent, M. [E] a fait valoir qu'il ignorait qu'il devait comparaître devant le juge des libertés et de la détention. 5.

G... arrivait à expiration 53 jours plus tard, le 12 septembre 2020, et que cette absence d'urgence était confirmée par le fait que le conseil de M.

Par ordonnances des 20 octobre et 17 novembre 2021, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention pour vingt-huit puis trente jours. 2.

de sa présentation et les jours suivants, puis, le 29 mars 1995, elle a engagé une action judiciaire en paiement contre la Banque populaire de Lyon ; que celle-ci a invoqué la prescription, en faisant

A... de sa demande au titre du travail dissimulé ; AUX MOTIFS QUE l'absence de conventions de forfait en jours applicables ne présume pas de l'existence d'heures supplémentaires.

En l’absence de PREFECTURE DU FINISTERE, dûment convoqué.

dans le mois pour le challenge mensuel, d'un jour dans le trimestre pour le challenge trimestriel ; que l'annexe 2 à ce règlement précise les cas assimilés à une absence et ne vise en aucun cas celui

ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 15/04/26 notifiée le même jour à 07h48 notifié le même jour, concernant M.

[E] [T] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE DE LA [Localité 2], dûment convoquée

Le même jour, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

; qu'il est légitime de considérer que cette intention trouve sa matérialisation dans le procès-verbal du conseil d'administration du 14 juin 2004, où l'on peut lire, sous sa signature, "la démission

H..., avait été victime le même jour ; que la caisse lui ayant notifié le 14 novembre 2008 sa décision de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle, par un courrier mentionnant

de changement veineux de la perfusion pendant quatre jours, puis dans une série de négligences multiples commises par l'absence de soins adéquats, ne constituent pas une simple erreur de diagnostic ;

de l'intéressé au jour du délibéré, la chambre des appels correctionnels n'a pas justifié sa décision et a violé les articles 131 et 465 du code de procédure pénale ; 4°/ qu'en confirmant une peine

suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.