Prononce la liquidation judiciaire de la : SAS à associé unique COMPOS-JULIOT GRAPHIC TECHNOLOGY [Adresse 6] Enseigne : [P] [R] Activité : L'imprimerie et la composition l'achat la vente le négoce

.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 903 011 369 de la SARL WIRSA sise [Localité 2], [Adresse 3] exerçant l'activité de travaux général de bâtiment tout corps d'état achats

et donné aux faits de l'espèce une inexacte qualification juridique en refusant d'admettre la déductibilité de son résultat de frais de publicité facturés par une agence dont l'objet est le conseil, l'achat

déroulement de ce cycle ; Qu'il résulte de l'extrait K bis du registre du commerce et des sociétés de Lorient que l'activité de la SARL Ecuries de Parlevant consiste en exploitation d'un centre équestre, achat

durant le dernier trimestre 2008, et lui demandait de lui faire parvenir au plus vite l'état du stock complet, le tableau récapitulatif des prix achats et ventes et une étude détaillée des marges, lui

Dans ces conditions, l'interdiction d'achat, de vente, d'utilisation et de transport de ces articles pendant la période des fêtes de fin d'année dans le département du Morbihan n'est ni nécessaire ni

, LA SOUSCRIPTION OU LA VENTE DES BIENS VISES AU 1°" ; CONSIDERANT QUE M.

de l'article 633 du Code de commerce, devenu l'article L. 110-2 du nouveau Code de commerce, que sont réputés actes de commerce toutes expéditions maritimes, notion incluant la pêche ainsi que les achats

Ces opérations étaient répétées jusqu'à ce que les achats et ventes réalisés par Amundi atteignent 4 000 lots. L'ensemble de ces ordres étaient placés auprès de M.

Y..., entendu au titre de cette dernière procédure, a déclaré dissimuler certains achats et ventes de carburants aux services fiscaux, dont les carnets en cause retraceraient la comptabilité ; que ces

X... a perçu le 4 avril 2007 l'indemnité compensatrice de la clause de non-concurrence prévue au contrat, s'élevant à 5 499 euros ; ATTENDU que l'objet social de la société LIMOUSIN TELECOM est l'achat

gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la "SOCIETE NORMANDE DE CONDITIONNEMENT ET DE COSMETOLOGIE", qui exploite, à Bernay (Eure), une entreprise de conditionnement, fabrication, achat

conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Gilbert X... coupable de dénonciation calomnieuse ; " aux motifs qu'il ressort des motifs venus

bijoux, non déclarés, et de saisir des agendas, servant de registres de caisse, pour les années 2010, 2011 et 2012 ; que l'exploitation de ces saisies ayant révélé une importante activité, non déclarée, d'achat

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 903 011 369 de la SARL [Adresse 4], [Adresse 5], exerçant l'activité de travaux général de bâtiment tout corps D'état achats et ventes de matériel.

1, de la loi du 24 juillet 1966 ; Mais attendu qu'après avoir relevé que, selon l'article 2 des statuts de la société CGC, l'objet social consistait en "l'exploitation de tous fonds de commerce d'achat

; qu'il était précisé, aux conditions particulières, que pour l'activité "achat, rénovation et vente", l'assuré s'engageait à souscrire auprès de l'UAP les contrats "dommages-ouvrage" et "constructeur

La SARL ZAËLLA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 440176089 et exerce une activité de d'achat, vente d'articles, fabrication d'articles de confection féminine