acquiescé à l'acquisition des titres BALMAIN en juin 2000 mais en outre a renouvelé son accord en transmettant ses instructions à la société SOMANGEST à l'occasion de l'augmentation de capital de la société

ou ont été acquittées par un tiers.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

dans un niveau de qualification supérieur : - Les échelons supplémentaires d'avancement conventionnel acquis dans l'emploi précédent sont supprimés ; - Les autres échelons d'avancement conventionnel acquis

Il estime que les arrérages versés lui sont acquis en application des dispositions de l'article L. 815-10 ancien du code de la sécurité sociale.

retiennent, par motifs propres et adoptés, que l'agrément du CNAMTS délivré aux deux salariés est reconnu dans la profession d'enquêteur risque maladie-accident du travail comme une validation des acquis

[X] a acquis de la société Immobilière Zephyr, le lot 18 (un appartement) du bâtiment B de ce même ensemble immobilier, au prix de 42.259 euros.

[P] [N] a procédé à 7 autres opérations similaires avec le concours de différents organismes bancaires ; qu'il se déduisait de ces constations que le prêt souscrit par M.

par la cour d'appel de Grenoble ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie

par la cour d'appel de Grenoble ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie

[H] [C] et Mme [I] [N] était destiné à financer une activité professionnelle, par laquelle était procuré en jouissance l'immeuble acquis par eux au sein d'une résidence ; que relativement au

articles R. 243-14 du Code de la sécurité sociale et 173 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; Attendu que, selon le premier de ces textes, l'employeur de personnel salarié est tenu d'adresser à l'organisme

remboursement de la somme versée au titre des frais d'attribution, au motif que ces frais lui auraient été réclamés sur le fondement d'un arrêté du 13 novembre 1974 relatif à la rémunération des organismes

obtenu de la Banque Palatine deux prêts destinés à financer des produits de défiscalisation, deux lots de copropriété à usage locatif dans des résidences de service sises à [Localité 3] et [Localité 4], acquis

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1 et 2 de l'avenant du 23 juin 1965 et l'article 12 de l'avenant du 14 avril 1974 à la convention collective nationale du personnel des organismes

Cédric X... et Mme Chrystel Z... avaient acquis en indivision un bien immobilier sis [...], à concurrence de 38 % pour lui et de 62 % pour elle, moyennant un prix de 230.000 euros.

Le nombre de points acquis est calculé au prorata des cotisations acquittées sur chacune des tranches de revenus définies à l'article D. 642-3, arrondi à la décimale la plus proche.

de prévention conditionnait directement la possibilité que ces véhicules aient été « le produit direct ou indirect de l'infraction », puisque lesdites infractions étaient postérieures à leur acquisition

société civile immobilière SEI patrimoine ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Pau, 4 mai 2004), que le 3 avril 1989, la banque Bred a accordé à la SNC Picot Dijon (la SNC) un prêt destiné à financer l'acquisition