Par actes d'huissier des 25 et 26 novembre 2019, les sociétés [3], [4] et Mme [F] ont été citées devant le tribunal correctionnel par l'administration des douanes des chefs de défaut de déclaration d'existence

COLANGE Monsieur [I] [V] [O] Débats : à l'audience du 4 mars 2026 où l'affaire a été mise en délibéré au 20 avril 2026 Jugement : en premier ressort, contradictoire FAITS ET PROCÉDURE : Suivant acte

[P] [M] [Adresse 6] Représenté par Me Philippe BARTHELEMY [Adresse 7] [Localité 1] Non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte d'huissier en date du 25 Septembre 2024, M.

Par acte d'huissier en date du 22 juillet 2025, le bailleur a fait délivrer un commandement de payer les loyers à hauteur de la somme de 5.239,64 euros, en visant la clause résolutoire.

2026 date des débats : 30 Mars 2026 délibéré au : 18 Mai 2026 RG N° 26/00743 - N° Portalis DBYS-W-B7K-ONDV COPIES AUX PARTIES LE : - CE + CCC à Monsieur [Z] - CCC à Monsieur [N] + Préfecture Par acte

Y... devant le tribunal de grande instance, par acte d'huissier de justice du 25 février 1998, en réparation de son préjudice ; qu'il a signifié des conclusions le 15 septembre 1998 ; que la clôture de

l'offre de cautionnement solidaire de cet établissement qualifié et agréé, réputée annexée au contrat de sous-traitance et dont un nouvel exemplaire lui a été remis à sa demande le 24 avril 1997, par acte

Par acte d'huissier en date du 22 Juillet 2025, la SAS APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE a fait assigner la SARLU DREAM HOUSE, d'avoir à comparaître le 11 Septembre 2025 par devant les Magistrats

LE TRIBUNAL a statué en ces termes : Par acte d’huissier du 5 août 2025, le syndicat de copropriétaires de la [Adresse 1], représentée par son syndic, la SAS COURTES CPA, a assigné Monsieur [H] [A]

Par acte en date du 11/12/2025, le syndicat des copropriétaires de de la copropriété de l’immeuble N938/[Adresse 4] a en conséquence fait citer la SCI devant la juridiction de céans.

[N] [U] [V] dont le siège social est sis Carrière et Combe du Seigneur - 05190 REMOLLON non comparante EXPOSE DU LITIGE Par acte d’huissier du 28 janvier 2026 délivré à Etude,

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte d’huissier délivré à personne morale le 14 mars 2024, la SARL LA FRITE CHAMBÉRY a assigné La CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES de Rhône-Alpes

Par acte d’huissier-commissaire de justice du 06/08/2025, les bailleurs ont fait assigner le locataire devant le juge des contentieux de la protection statuant en référé puis ont comparu par Avocat pour

[N] [Z] [Adresse 1] comparant par Me Philippe HAGE [Adresse 2] DEFENDEUR(S) AUTOMOBILES COTE D'AZUR [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte d'huissier en date

B., et sa famille ; que par acte d'huissier de justice du 18 octobre 1995, M. Bernard X..., Mme Céline X... et Mlle Véronique X..., retenant l'article du journal en entier, et relevant que M.

L’ordonnance a été signifiée par acte d’huissier du 16 octobre 2025 à personne. Par lettre recommandée reçue le 7 novembre 2025, Madame [F] [I] a formé opposition à l’ordonnance.

X... a fait assigner devant le tribunal de grande instance, par acte d'huissier de justice du 31 mai 1999, M.

655 à 659 du code de procédure civile ; qu'à défaut pour l'acte d'huissier de justice de satisfaire à ces exigences, le juge ordonne une nouvelle citation de la partie défaillante ; qu'en ordonnant la