Y... étaient les cogérants et associés, a été mise en redressement judiciaire le 7 février 2011 ; Attendu que Mme X...et la SCI font grief à l'arrêt de convertir cette procédure en liquidation judiciaire

judiciaire en 2005 et un plan de redressement a été arrêté le 11 janvier 2006.

ou de liquidation judiciaire ; que l'adoption d'un plan de redressement n'a pas pour effet de clôturer la procédure de redressement judiciaire ; qu'en retenant que Mme [J] était tenue des obligations

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F303 Numéro de Procédure collective : 2024RJ98 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT

le plan de redressement de la SAS CF TAXIS, [Adresse 1].

CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 23 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

Sur le redressement : Il n'est pas discuté que la S.A.S.

que "bien que son état semble avoir été tel que les médecins n'ont pas jugé utile d'entrer en contact avec la famille et qu'ils ont laissé Mme B... retourner à son domicile où elle vivait seule sans mesure

BELLON Monsieur Xavier PREVOST Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE PAR JUGEMENT en date du 08 octobre 2024, le tribunal de commerce d'Antibes a ouvert une procédure de redressement

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Bihr et Le Carrer désignée comme liquidateur de la société Conception et réalisation des moules des Vosges, de la reprise

du code de commerce sont sans objet dans la mesure où les actionnaires n'ont pu réaliser d'apport.

du code de commerce sont sans objet dans la mesure où les actionnaires n'ont pu réaliser d'apport.

d'un plan de continuation ne serait plus en droit d'invoquer de nouvelles difficultés économiques et ne serait plus en droit d'envisager de nouveaux licenciements faute d'y avoir eu recours avant l'adoption

;     de mesures générales permettant de prévenir des violations semblables   ;   Ayant invité le gouvernement de l’Etat défendeur à informer le Comité des mesures prises

Les administrateurs judiciaires indiquent soutenir l'adoption des offres de reprise présentées, pour autant que les conditions évoquées puissent être réunies.

Au soutien de ses prétentions, les appelants font valoir que : L'administrateur judiciaire a cessé ses fonctions depuis l'adoption du plan de redressement de la SAS Carreaux et Mosaïques de Provence par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite de la procédure de redressement judiciaire ouverte contre les époux X...

Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches et réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 1988), que dans la procédure de redressement judiciaire de la société Sofidis