les instructions du procureur de la République, ouvert une enquête préliminaire, qui l'a conduite notamment à recueillir, auprès des sociétés d'autoroute, des images de vidéosurveillance des péages et aires

instructions du procureur de la République, ouvert une enquête préliminaire, qui l'a conduite, notamment, à recueillir, auprès des sociétés d'autoroute, des images de vidéosurveillance des péages et aires

. : 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, obligation spéciale d'indemniser les victimes et 50 000 francs d'amende ; - Stephan Y... : 2 ans d'emprisonnement

blanche se trouvait dans les locaux d'un débit de boissons ; que la victime était identifiée en la personne de Cédric Y..., militaire appelé, au grade de sergent, affecté à l'Ecole Nationale de Spécialisation

note : "malade très spécial - neurologue ?"

assistance, facilité la préparation ou la consommation ; qu'en déclarant François X... complice des vols avec dégradations commis par André Y... et Christelle Y..., sans caractériser que les actes d'aide

instructions du procureur de la République, ouvert une enquête préliminaire, qui l'a conduite notamment à recueillir, auprès des sociétés d'autoroute, des images de vidéo surveillance des péages et aires

, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 (le règlement n° 1308/2013) et de l'article 7 du règlement (UE) n° 1370/2013 du 16 décembre 2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides

Michel Y... a été condamné à la peine de la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une période sûreté de 18 années ; "alors, d'une part, que, déclaré coupable de vols en bande organisée, à l'aide

charge de son fils mineur, à raison de propos tenus le 19 octobre 2009 lors d'une réunion de synthèse à laquelle participaient, sous l'égide du conseil général, des membres du service d'éducation spéciale

Samir Y... ait rejoint le groupement délictueux en cours d'exécution du projet, dès lors qu'il est établi qu'il s'y est agrégé en pleine connaissance de cause, en apportant aux autres co-auteurs une aide

de brûlure par aspersion d'eau chaude, tel un imperméable; que, sur le permis de travail précédemment évoqué, le représentant de BP Chimie n'a pas cru devoir cocher la case "imperméable" ou vêtement spécial

ceux de la communauté de communes du Pays des Trois Rivières qu'il préside ainsi que du syndicat intercommunal pour le fonctionnement du collège de Saint-Michel et pour le fonctionnement du service d'aides

ceux de la communauté de communes du Pays des Trois Rivières qu'il préside ainsi que du syndicat intercommunal pour le fonctionnement du collège de Saint-Michel et pour le fonctionnement du service d'aides

à une peine de 3 ans d'emprisonnement et a prononcé à son encontre l'interdiction des droits civiques pendant 5 ans ; "aux motifs que ce dernier a loué une voiture du 30 mars au 1er avril 1992 à l'aide

différents et non d'un acte unique et que la circonstance que ces irrégularités aient eu pour objectif commun l'obtention d'avantages indus, n'a pas pour effet, en l'absence de texte incriminant spécialement

, lui-même disposait d'une équipe d'agents spécialisés qui lui permettait de veiller à la mise en place et au maintien des équipements de sécurité en outre des clauses spéciales du C.CHPC (art. 5 et 28

OU JURIDICTION ADMINISTRATIVE SPECIALISEE - Section permanente du conseil supérieur de l'aide sociale - Etablissements recevant des personnes âgées bénéficiaires de l'aide sociale.

des aides avec le marché intérieur.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 avril 2017. Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. Y....