Sylvie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 octobre 2003, qui, pour faux et usage, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - NICOLAI X..., contre : 1°) l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date

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X..., chez laquelle il demeure, ... 4 B à Nice (06100), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule la décision en date du 27 mai 1987 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation

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MAHOUNE le JUGEMENT : [N] [Y] C/ [R] [H] épouse [Y] [N] N° MINUTE : 24/ DU 07 Octobre 2024 1ère Chambre cab A N°de Rôle : N° RG 21/02909 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NU3D DEMANDEUR: [N] [Y] né le [Date

[J] en date du 03 août 2025 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [Y] [N], né le 16 Avril 1995 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité Algérienne ; Vu la décision de placement en

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 25 novembre 1993, qui, dans l'information suivie contre X... du chef de faux en écritures

R... ait versé à la procédure une demande de clôture de son livret A en date du 16 avril 2013, laquelle indique qu'il est à cette date domicilié au domicile conjugal, n'est pas en soi suffisante.

DÉFINITIVE DU LIEN CONJUGAL de Madame [M] [K] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7], [Localité 13] (Algérie) et de Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 10], [Localité

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 3 février 1995, qui, dans l'information suivie contre Ali X... du chef d'homicide volontaire, a

naissance 1] 1990 à [Localité 8] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 5] représentée par Me Laurence RODRIGUEZ, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d’une aide

justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société SOFIGES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils ;

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