AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques Y..., "AMBULANCES DU GATINAIS", demeurant à Ferrières-en-Gatinais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Maur Ambulances, société à responsabilité limitée, dont le siège

En l'état de l'instruction, aucun des moyens soulevés par la SARL Ambulance Sesame n'est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté du 9 août 2024.

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ica taxi ambulance

Y... a été embauché à compter du 21 septembre 1992 en qualité de chauffeur par les ambulances Faux dirigées par Mme X..., puis à compter de mars 1994 parallèlement par la société Medival dirigée par M.

Masse, demeurant ..., La Viandière, 79300 Saint-Varent, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Bertin Ambulance Taxi

Ambulances, la SARL Ambulances des Deux Lions devant alors lui verser le prix convenu.

06264 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAGO Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 14/05388 APPELANTE SARL LES AMBULANCES

Z... en qualité de chauffeur ambulancier, fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 27 février 1986) de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon

U..., engagé le 1er septembre 2000 en qualité d'ambulancier par la société [...], dont le siège social est situé à Saint-Denis (Réunion) et qui exerce l'activité de transport sanitaire de personnes, a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Ambulances Y..., dont le siège est ...

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 septembre 1994), que Mme Z... a été embauchée le 1er juillet 1989, à temps partiel, en qualité de conductrice ambulancière

X..., Z... et A..., ainsi que Mme B..., employés en qualité d'ambulanciers par la société Arricau Fourcade Ribière, ont attrait celle-ci devant la juridiction prud'homale en réclamant chacun paiement d'une

[Localité 4] AMBULANCES prise en la personne de son représentant légal - N° SIRET : 531 690 279 00033 ayant siège [Adresse 2] à [Localité 4] Représentée par Me Steeve ROHMER, Avocat au barreau de Mulhouse

maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 23443 rendu le 31 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon, au profit de la société Ambulance

Z..., pris ès qualités de liquidateur de la société SCOP Ambulances nantaises, domicilié ..., 2 / du Centre de gestion et d'étude AGS (CGEA) de Rennes, délégation régionale GS Centre Ouest, dont le

décembre 2001 concernant l'horaire de service dans le transport sanitaire, modifié par arrêté ministériel du 18 août 2009, dispose, dans le même sens, que ‘'les durées de service des personnels ambulanciers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Ambulance Wagnon, sise ...

compte n° 2 447 80 D CCP Dijon au nom de Melle Jocelyne Y..., Saint-Loup-sur-Semouse " ; que lors du règlement Annette B... avait présenté au garagiste " une fiche médicale de conducteurs de voitures d'ambulance

objectifs de la mission de Peris et Y... avaient été partiellement atteints ; que par ailleurs elle s'est abstenue d'apprécier l'étendue et la nature des engagements passés entre la CFCI et la société Ambulances