annulant l'arrêté du commissaire de la République du département de la Gironde du 4 mars 1985 autorisant l'ouverture du laboratoire d'analyses de biologie médicale Y... à Castillon-la-Bataille (Gironde

un drap plat pour lever une patiente plutôt qu'un lève malade, avoir donné de grandes tapes dans le dos d'un autre patient, avoir débuté une prise en charge d'un patient sans attendre les résultats d'analyse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire d'analyses et de biologie médicale Brot EURL, dont le siège

juin et septembre d'un contrat prémunys accident souscrit à la Banque postale, un courrier du mois d'août de rejet de prélèvement se rapportant à son contrat d'assurance automobile et à un bilan d'analyses

de la clause de non-concurrence lui interdit de travailler, sauf à s'expatrier, dans le secteur dans lequel il a été formé ; que son curriculum-vitae fait apparaître qu'il est titulaire d'un DUT en analyses

DE BIOLOGIE MEDICALE ; 5 - L'ARRETE EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1976 DU MINISTRE DE LA SANTE RELATIF AU MATERIEL MINIMUM QUE DOIVENT POSSEDER LES LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE ; VU LA CONSTITUTION

, le bilan biologique du 11 juin 2021, le jour où Madame [J] est sortie contre avis médical, révélait un syndrome infectieux biologique nécessitant une antibiothérapie, mais que lors de la réception de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Laboratoire d'analyses de biologie médicale Labo-Sud, dont le siège est ...,

de biologie médicale "société civile professionnelle de directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale Bunel et Y..." ; 2°) annule pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du

DE BIOLOGIE MEDICALE ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 19 mai 1983, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE

exclusivement sur les aptitudes mentales et physiques du requérant à continuer son exercice professionnel au vu de son état «   alcoolique chronique   » attesté par le rapport des experts et des analyses

Louis Y..., pharmacien biologiste directeur du laboratoire d'analyses de biologie médicale de la Meinau, ... ; Vu 2°) sous le n° 58 976, la requête enregistrée le 5 mai 1984 au secrétariat du contentieux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Laboratoires d'Analyses de Biologie Médicale George A..., dont le

subi des violences physiques et psychologiques de la part de son époux en Côte d'Ivoire, qu'elle souffre de gonarthrose et est porteuse d'une hépatite B découverte fortuitement à l'occasion d'une analyse

Sur la facturation des GHS 2733 (GHM 08C23W) et 2706 (GHM 08C05W) ; La clinique estime que la majoration liée à l'anémie est justifiée du fait des résultats d'analyses biologiques, de l'état des patients

Sur la facturation des GHS 2733 (GHM 08C23W) et 2706 (GHM 08C05W) ; La clinique estime que la majoration liée à l'anémie est justifiée du fait des résultats d'analyses biologiques, de l'état des patients

sa requête de plusieurs certificats médicaux de son médecin traitant qui constatait l'absence de toute altération de ses facultés ; le jugement mentionne que son neurologue déduisait au vu des analyses

DE BIOLOGIE MEDICALE SUSTRA-LANGUET", dont le siège est ..., et représentée par ses gérants en exercice ; la société civile professionnelle "LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE SUSTRA-LANGUET"

Vu les autres pièces du dossier ; Vu les notes en délibéré présentées le 23 septembre 2004 par la SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE ANNE-MARIE

de biologie médicale X... ; 2°) de rejeter la demande du laboratoire d'analyses de biologie médicale X... tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ;