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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794d5d9ba5988459c4881b
17 janvier 2006
" cette décision et ordonner la prolongation du maintien en rétention de l'intéressé, l'ordonnance retient que l'existence de liens affectifs avec Mme Y... ne constitue pas une garantie de représentation
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00717
2 décembre 2020
de l'article 18 de cette ordonnance.
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00748
6 mai 2026
Par ordonnance du 22 janvier 2026, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de cette mesure. 4. L'intéressé a relevé appel de l'ordonnance.
Chambre civile 1-7
6a22591ccdc6046d4737985b
4 juin 2026
[M] [B] régulière, et prolongé la rétention de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01167
24 août 2022
Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la détention provisoire. 7. L'intéressé a relevé appel de cette décision.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01274
23 novembre 2022
Cet arrêt maladie a été prolongé jusqu'au 9 juillet 2010. 4.
6137256ecd5801467741da89
6 septembre 1994
du juge d'instruction ordonnant la prolongation de la détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, alinéa 3, 512, 591
61372583cd5801467741e668
7 novembre 1994
de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 16 septembre 1994 joignant les pourvois et ordonnant leur examen immédiat par application des articles
Pôle 1 - Chambre 11
6a1924decdc6046d47539b74
27 mai 2026
: - réputée contradictoire - prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 22 mai 2026 à 16h12,faisant droit au moyen de nullité soulevé
6a192487cdc6046d475377c8
: - réputée contradictoire - prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 22 mai 2026 à 16h17,faisant droit au moyen de nullité soulevé
6a19248ccdc6046d475379b9
Par ordonnance du 22 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00072
24 janvier 2018
du débat contradictoire et a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100844
6 juillet 2016
A... fait grief à l'ordonnance de prolonger cette mesure, alors, selon le moyen, que porte nécessairement atteinte aux droits de l'étranger retenu la prise de ses empreintes digitales tandis même que cette
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02132
26 juillet 2017
du 23 mars 2017, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00828
28 mai 2024
Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de M. [M]. 7. Ce dernier a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100505
9 juillet 2025
n° 2016-301 du 14 mars 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 121-17, I, 2°, et L. 121-18-1 du code de la consommation, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016
Chambre Etrangers/HSC
6a1fb7aacdc6046d47e8dc7a
2 juin 2026
Par ordonnance rendue le 06 mai 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté le recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative, rejeté les exceptions
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03091
7 juin 2016
M... auprès du greffe du juge d'instruction et qu'elle a régulièrement interjeté appel de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire prise par le juge des libertés et de la détention ; qu'il
RETENTIONS
69f43ccecdc6046d472de451
29 avril 2026
Dans son ordonnance du 27 avril 2026 à 17 heures 40, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a déclaré la procédure préalable à la rétention irrégulière et rejeté en conséquence la requête en prolongation
é un supplément d'information, le mandat de dépôt décernéc/Serge Y
61372598cd5801467741f0e8
19 décembre 1996
au-delà de la date limite que leur avait assignée le juge d'instruction lui-même; qu'en l'espèce, la dernière ordonnance de prolongation de la détention provisoire prise par le juge d'instruction prévoyait
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