Aram et Stefan Y..., M.

F. et W. et la société S. s'étaient rendus coupables d'injure publique, alors qu'il résultait de l'article litigieux qui rendait compte de la décision de critiques d'art français de ne pas se rendre à

Mme Martine X..., demeurant ..., prise ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Affipar, 3 / de Mme Brigitte Z..., demeurant ..., prise ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Art

80, domiciliée [Adresse 2], chez Mme [N] [G] mandataire liquidateur, 2°/ à Mme [N] [G], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur judiciaire de l'association Arc-en-Ciel 80, défenderesses

[J] avec son arme de service. 14.

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui, pour association de malfaiteurs et infractions à la législation relative aux armes, les

d'une valeur totale de 4 402 euros (28 876 francs) pour lesquels il ne détenait aucun justificatif communautaire légitimant la détention, le transport et l'importation en provenance de Suisse de ces armes

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 décembre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation, le premier, de tentative de meurtre aggravé et de vol avec arme

présence d'une discussion portant sur l'état d'incapacité d'un salarié, que l'employeur puisse avoir accès à l'ensemble des éléments du dossier médical du salarié ; que ce principe de l'égalité des armes

contrat signé le 30 avril 1985 est une convention pour l'exploitation d'un film cinématographique ; qu'un tel contrat n'entre pas dans ceux prévus par l'article 408 du Code pénal ; qu'en outre la société Arts

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 27 septembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE, sous l'accusation de violences avec arme

Nourredine, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 5 février 1999, qui, pour vol avec arme, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit

que la chambre d'accusation a renvoyé X... devant la cour d'assises du chef de meurtre ; "aux motifs que Z... et X... sont, tous deux, des individus violents, que chacun d'eux était porteur d'une arme

Adelino, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et port d'arme prohibé, l'a condamné à 15

, la société Wang's art a cédé le fonds à la société Espace vision ; que celle-ci a été appelée en intervention forcée ; Attendu que la société Wang's art, la société Espace vision, et M.

de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HIEN G..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, du 21 novembre 1996, qui, pour violences volontaires avec arme

épouse [R], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-19.826 contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2020 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Aras

(Tome II cotes D 157 à D 160) et en particulier sur la régularité des rapports des contrôleurs des armées A...et B... du 31 janvier 1995 qui servent de fondement au réquisitoire introductif du procureur

X..., Y..., Z... et A..., salariés de l'association pour la rééducation professionnelle et sociale (ARPS) qui les employait à titre de formateurs, ont attrait leur employeur devant le conseil de prud'hommes