AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

le pourvoi n° A 23-50.002 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

échéant, appel incident ou appel provoqué ; que la cour d'appel n'a pas, sur déféré, plus de pouvoir que le juge ayant rendu la décision contestée devant elle ; qu'en confirmant néanmoins l'ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 6 juin 2002) et les productions, que par deux

d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 mai 2001), que la Banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

à la loi, a rendu le présent arrêt.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon a fait droit partiellement aux requêtes susvisées par un arrêt du 6 octobre 2017 qui a été cassé par la Cour de cassation (Crim., 12 septembre 2018

Marie-Louise Hélène X..., épouse Z..., demeurant ensemble au lieudit Ty Meur, 29246 Poullaouen, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies), au profit

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1993 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Dicobat, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION sur le pourvoi formé par M.

dont le siège est Dürmesheimerstrasse D 7502 Malsch-Rastatt (Allemagne), en cassation d'un arrêt N° 1638/94 rendu le 30 mars 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de la

, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

à la loi, a rendu le présent arrêt.

rendu le 21 juillet 1998 a cassé et annulé la décision de la cour de Douai en toutes ses dispositions concernant les demandeurs au pourvoi ; que, dans ces conditions, la cassation touche incontestablement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que dans un litige relatif à l'exécution de