700 du CPC, - Exécution provisoire de droit sur le fondement de l'article 515 du CPC, - Intérêts au taux légal à compter du bureau de conciliation, - La remise à la charge de la société les dépens

700 du CPC - condamner la Société SYCOMORE ARCHITECTE à payer et porter aux concluants une indemnité de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC - condamner in solidum les Sociétés ETANCHEURS

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES L'appelante demande à la Cour de : - infirmer le jugement, - condamner Mme Y... à lui payer la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du CPC ; au motif que dès lors

700 du CPC.

dispositions de l'article 873 du CPC, Vu les articles 6,9 et suivants du CPC, Prononcer l'irrecevabilité de la demande formée à l'encontre de la SCA PHARMAZON, Prononcer l'existence d'une contestation

X... de toutes ses demandes -le condamner au paiement d'une somme de 2. 000 € à titre de procédure abusive et 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC Vu les conclusions écrites, visées par le greffe

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE [Adresse 15] 03.89.36.25.00 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel

[A] à payer à la société Party Déco la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, - condamner M. [A] aux entiers dépens de l'instance.

1217,1231, 1231-1, 1321 du code civil, Vu les articles L. 113-5 du Code des Assurances Vu les articles 700 du CPC, CONDAMNE la société ACM IARD à payer à la société CARROSSERIE PREMIUM la somme de

 715.30 euros avec intérêts au taux légal à compter de la demande en justice ; Condamner Monsieur [Y] [M] aux dépens de la procédure en application des dispositions de l’article 696 du CPC.

X... du surplus de ses demandes -débouté la société SANFORD ECRITURE de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC DEMANDES Par conclusions écrites, déposées au greffe et soutenues

juin 2015 en décomposant ses demandes d'irrecevabilité qui initialement étaient fondées sur l'article 122 CPC et qui sont maintenant fondées à la fois sur l'article 122 CPC et l'article 123 CPC ; que

Dans ce cas, il était considéré que l'intéressé avait été régulièrement cité (article 47, alinéas 1 et 2, du CPC de 1952).

de sa demande formulée au titre de l’article 700 du CPC, - débouter la CPAM des Bouches-du-Rhône de sa demande formulée au titre de l’article 700 du CPC, - débouter la CARPIMKO de sa demande d’intérêts

Elle soutient qu'elle dispose, en vertu de l'article L 111-3 CPCE, d'un titre exécutoire constitué par un acte authentique revêtu de la formule exécutoire apposée antérieurement à la saisie contestée.

700 du CPC outre les entiers dépens de l'instance.

épouse [Y] C/ Société ALLIANZ Requête en rectification d’erreur matérielle 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL INTER BARREAUX [Localité 4] ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES - 111

R 322-5 al 2 CPCE, - fixer la créance à la date du 11 avril 2018 à la somme de 432.000 € - déterminer conformément à l'article R 322-15 du CPCE, les modalités de poursuite de la procédure et, dans l'hypothèse