1382 du Code civil ; 2 / que la faculté de remboursement de l'emprunteur s'apprécie au regard des seules capacités de celui-ci ; qu'en énonçant, pour décider que le Crédit lyonnais n'avait pas manqué

1384 alinéa 1er du Code civil.

1382 du Code civil ; 3 ) qu'en violation de cette même disposition la cour relève-t-elle, que par un arrêt, au demeurant frappé de pourvoi, rendu le 9 novembre 1999, la cour de Paris aurait annulé

d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts fondée sur les dispositions de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de l'article 1382 du

1382 ancien du code civil, devenu l'article 1240 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 10.

de l'article 1382 du Code civil, derechef violé ; Mais attendu que l'arrêt relève que les prêts litigieux avaient été souscrits par Mme X..., pour financer les travaux d'aménagement et d'extension

LE SINISTRE AVAIT CONDAMNE BONNET SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, SOLIDAIREMENT AVEC DEMOISELLE Y...

A..., la cour d'appel a méconnu la relativité de cette obligation et son objet spécifique, en violation de l'article 1382 du code civil ; 2 / que la SCP de Y... avait fait valoir que M.

de l'article 1134 du Code civil et un refus d'application de l'article 1382 du même code ; Mais attendu que, dans l'assignation invoquée, les sociétés énumérées ont énoncé que, la société Alpha Ten

1382 du Code civil et de l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu que pour rejeter la demande, la cour d'appel, qui constate que la société Andros organise le trophée portant

responsabilité délictuelle de l'article 1382 du code civil, étant également invoquées, bien que non formellement visées, les dispositions de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce ; qu'en déclarant

des articles 1384 et 1386 du Code Civil, subsidiairement de l'article 1382 du même Code et de la théorie du trouble anormal de voisinage.

Y... s'analysait en un licenciement abusif, a violé, par refus d'application, les dispositions de l'article L. 321-1 du Code du travail ; et alors, d'autre part, qu'en se bornant à constater que M.

feuille de motivation qui lui est annexée, de ne pas comporter de motivation justifiant le choix de la peine de vingt ans de réclusion prononcée par la cour d'assises ; "alors que l'article 132-1 du code

Mais outre que cette appréciation est l'objet même du litige, qui est fondé sur les dispositions de l'article 1382 du code civil, Monsieur [Z] [L], qui a été l'interlocuteur de la SMC, a répondu à ses

1382 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 695 alinéa 4 et 696 du Code de Procédure Civile, Vu le rapport d'expertise de Monsieur [N] [F], en date du 2 octobre 2006 ; CONFIRMER le Jugement

Pour apprécier, en application de l'article 1495 du code général des impôts et de l'article 324 B de son annexe III, la consistance des propriétés qui entrent, en vertu de ses articles 1380 et 1381, dans

1382 ET 1383 DU CODE CIVIL DEMANDA REPARATION DE SON PREJUDICE A DECOLIN; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT D'AVOIR REJETE LA DEMANDE ALORS D'UNE PART, QUE, DANS UNE REGION ENNEIGEE, L'ABSENCE