1382 du code civil ; 2 / qu'est constitutif d'un acte de dénigrement tout agissement tendant à jeter le discrédit sur un concurrent ou sur les produits qu'il fabrique ; que tel est notamment le cas

X... de Y... au paiement de la somme de 800 000 francs à titre de dommages-intérêts, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil après avoir retenu la fraude aux droits de la créancière ; Sur le

Y..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 31 et 46 de la loi du 29 juillet 1881 et de l'article 1382 du Code civil ; que, d'autre part, pour être chargé d'une mission

1382 du Code civil et a entaché sa décision d'un défaut de réponse aux conclusions, violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'autre part, que dès lors que la cour d'appel avait

1134, 1787 et 1382 du Code civil, ensemble l'article 1er de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; Mais attendu qu'ayant relevé que le prix convenu, global et forfaitaire n'avait pas été calculé en

1382 du Code civil, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et a ainsi violé ledit article; et alors, qu'en décidant ainsi que les employeurs avaient fautivement privé Mme X... de la possibilité

1382 du Code civil dès lors qu'il n'était pas démontré que le docteur X... ne se serait pas conduit "en bon professionnel de sa catégorie", la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil et les

1382 du Code civil.

X... l'abattement de 50 % retenu au titre de la perte de chance, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 4°/ que la réparation du dommage doit se faire sans perte ni profit pour la victime

1382 du Code civil.

1382 du Code civil ; 2 ) que le demandeur en responsabilité doit par ailleurs établir l'existence d'un lien de causalité certain entre la faute et le dommage ; que Mmes Y... et Z... soutenaient dans

s'apparentent à ceux prévus en cas de dénonciation calomnieuse et impliquant, même sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, la preuve d'une mauvaise foi imputable à la société SECIPE alors qu'en

Fabrice Y... de sa demande d'indemnité fondée sur l'article 1382 du Code civil dirigée contre la SAFER de PICARDIE, AUX MOTIFS QU'au soutien de sa demande fondée sur l'article 1382 du code civil, en

Y..., géomètre expert, maître d'oeuvre de l'opération, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, aux fins d'expertise médicale et de réparation du préjudice de l'enfant, en appelant en cause la

France" violé l'article 1382 du Code civil, alors, d'autre part, que la Cour d'appel a constaté, d'un côté, qu'à l'occasion de l'ouverture du compte, Mme X... s'était déclarée salariée de Sofitel et, d'un

1382 du Code civil, que la société Clémenceau et M.

Z... ; que les époux Y... demandèrent à la société Ydier, en sa qualité de contractante, et à la société Sterc Maissiat sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, réparation du préjudice constitué

l'avait soutenu la société SIPLEC dans ses conclusions, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en imputant à la société

Z... en 2007, sans en déduire que le vétérinaire avait manqué à son obligation d'information, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ que les juges du fond ne peuvent modifier les