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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9335b

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

450 al 2 du CPC.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02536_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

L'intéressée était alors invitée à confirmer la demande de mobilisation de son CPF.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6033a66d8ba65b5ab3d68d21

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

L'appelant soutient pour la réformation du jugement : - que l'accord signé entre les parties est le nouveau titre dont doit se servir la Banque pour poursuivre Monsieur [R] [N], la banque ayant renoncé

Source officielle
CA

9e Chambre B

60368a6363d4662d74dd9c46

Appel

9 octobre 2015

9 octobre 2015

pour violation des dispositions relatives à la priorité de réembauchage, à l'application des articles L 1233-45 et L 1235-13 du code du travail, -1500 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680b1da62c124f4fd8d67278

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

2ème Chambre

651d032afe8d588318c1af80

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

R523-3 du code de procédure civile d'exécution Vu l'article 685 du CPC Vu l'article 647-1 du CPC Vu la Directive 2010/24/UE du 16 Mars 2010 Vu le Règlement (UE) 2020/1784 du 25 novembre 2020, Vu

Source officielle
TJ

Première Chambre

686d6b60a2273490db10a251

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

700 CPC totalement infondée en son quantum, En tout état de cause - condamner Monsieur [S] au paiement de la somme de 1500 euros sur le fondement de l’article 700 CPC ainsi qu’aux entiers dépens ( en

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

670576d71296b51ba2b223d4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Fixé par l’expert à 3 /7 sur un mois, ce préjudice sera indemnisé à hauteur de 1500 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91846

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

686d650ca2273490db108adb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de déduire la somme de 1500 €, déjà versée à titre de provision.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68fb978511af6ba0065f42a1

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

euros en application de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd3b

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68f28aece97b8c1829958312

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens. » [P] [E] et [U] [I], par des conclusions auxquelles il conviendra de se reporter pour l’exposé des motifs, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd9357e

Appel

3 octobre 2016

3 octobre 2016

450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f949

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f94a

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f950

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f952

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f960

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90813

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle

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