AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9335b
6 juin 2016
6 juin 2016
450 al 2 du CPC.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02536_20240220
20 février 2024
20 février 2024
L'intéressée était alors invitée à confirmer la demande de mobilisation de son CPF.
Source officielle15e Chambre A
6033a66d8ba65b5ab3d68d21
4 mai 2017
4 mai 2017
L'appelant soutient pour la réformation du jugement : - que l'accord signé entre les parties est le nouveau titre dont doit se servir la Banque pour poursuivre Monsieur [R] [N], la banque ayant renoncé
Source officielle9e Chambre B
60368a6363d4662d74dd9c46
9 octobre 2015
9 octobre 2015
pour violation des dispositions relatives à la priorité de réembauchage, à l'application des articles L 1233-45 et L 1235-13 du code du travail, -1500 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article
Source officielleChambre 1-3
680b1da62c124f4fd8d67278
24 avril 2025
24 avril 2025
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle2ème Chambre
651d032afe8d588318c1af80
3 octobre 2023
3 octobre 2023
R523-3 du code de procédure civile d'exécution Vu l'article 685 du CPC Vu l'article 647-1 du CPC Vu la Directive 2010/24/UE du 16 Mars 2010 Vu le Règlement (UE) 2020/1784 du 25 novembre 2020, Vu
Source officiellePremière Chambre
686d6b60a2273490db10a251
8 juillet 2025
8 juillet 2025
700 CPC totalement infondée en son quantum, En tout état de cause - condamner Monsieur [S] au paiement de la somme de 1500 euros sur le fondement de l’article 700 CPC ainsi qu’aux entiers dépens ( en
Source officielle2ème chambre Cab4
670576d71296b51ba2b223d4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Fixé par l’expert à 3 /7 sur un mois, ce préjudice sera indemnisé à hauteur de 1500 €.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91846
23 juin 2014
23 juin 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème chambre Cab4
686d650ca2273490db108adb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de déduire la somme de 1500 €, déjà versée à titre de provision.
Source officielleChambre 1-9
68fb978511af6ba0065f42a1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
euros en application de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd3b
8 octobre 2012
8 octobre 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleRéférés Cabinet 4
68f28aece97b8c1829958312
10 octobre 2025
10 octobre 2025
700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens. » [P] [E] et [U] [I], par des conclusions auxquelles il conviendra de se reporter pour l’exposé des motifs, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9357e
3 octobre 2016
3 octobre 2016
450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f949
4 juin 2012
4 juin 2012
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f94a
4 juin 2012
4 juin 2012
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f950
4 juin 2012
4 juin 2012
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f952
4 juin 2012
4 juin 2012
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f960
4 juin 2012
4 juin 2012
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90813
24 juin 2013
24 juin 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePage 29 sur 116