code de procédure civile.

384 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

[Z] [I] à lui régler la somme de 1500€, en application de l’article 700 du Code de procédure civile.

euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté l'EARL Elevage porcin Raymond [B] et Fils de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

A cette dernière audience, AFNOR dépose des conclusions et demande à ce Tribunal : "Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code civil, Vu l'article L441-10 du Code de commerce * Recevoir la société AFNOR

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - Dit que la garantie du [6] ne portera pas sur la somme de 1500 euros allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile

de l'article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile ; condamner le défendeur aux entiers frais et dépens.

450 du code de procédure civile.

[N] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L'article 32 du code de procédure civile dispose qu' «est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir » et l'article 122 du même code dispose que « constitue