, du 20 octobre 2000 à effet du 16 novembre 2000 jusqu'au 15 novembre 2001, du 16 novembre 2001 prenant effet le jour même jusqu'au 14 novembre 2002, du 18 août 2003 à effet du même jour jusqu'au 26 août

au regard des articles R. 3243-1 et suivants du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 9°/ qu'aux termes de l'accord du 14 décembre 2001 « la durée hebdomadaire du travail effectif

période de garantie expirait le 31 janvier 2008 lorsqu'elle expirait le 31 janvier 2003, la cour d'appel a méconnu les dispositions de la clause de garantie, en violation de l'article 1134 du code civil

1134 et 1273 du code civil ; 2 / que le document de la société Europalaces du 7 janvier 2002 intitulé accord Europalaces/France pop-corn ainsi libellé : "Cet accord France pop-corn/ Europalaces annule

les articles 122-4 et L. 761-2 du code du travail et 1134 du code civil ; 2 / qu'en toute hypothèse, à supposer qu'une rémunération soit due pour la période postérieure à la dernière pige, la cour d'appel

de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 4 / qu'en l'état des propres écritures de l'employeur et des pièces qu'il versait aux débats, d'où il ressortait que pour l'année 2000, 26 salariés

Elle a demandé que : o le contrat emploi-solidarité du 21 mai 2001, renouvelé le 22 novembre 2001 et le contrat emploi-consolidé du 25 avril 2002, renouvelé les 27 mai 2003, 25 mai 2004, 12 mai 2005 et

    Code de procédure civile 104.

de l'article L. 735-3-1 du code de la sécurité sociale qui étaient applicables jusqu'au 31 décembre 2009 ; que, par application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation de l'arrêt sur

, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006 et 2008.

2001 au 7 décembre 2004, 1. 300 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

809 du nouveau Code de procédure civile et des articles 2.6.1 de l'accord d'entreprise du 19 décembre 2000 et 2.3 de l'accord de branche du 17 avril 2001 ; Mais attendu, qu'appréciant souverainement

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 05 Juin 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 09 octobre 2006 - No rôle : 2004j2438

P... est prévenu d'avoir à Paris, courant 2003, 2004, 2005 et 2006 ; qu'étant gérant de droit de la société SPIM, fait de mauvaise foi des biens de cette société un usage qu'il savait contraire à l'intérêt

des dispositions de l'article 625 du code de procédure civile, l'annulation du chef du dispositif de l'arrêt du 23 juin 2010 ayant condamné la société KME France à verser aux salariés diverses sommes

du 3 septembre 2003 (mise en demeure) avec capitalisation des intérêts, ainsi que 1 500 € du chef de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 8 décembre 2005 par

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

euros 2000 366.112 euros 441.207 euros 2001 415.762 euros 492.678 euros 2002 247.058 euros 287.967 euros 2003 421.802 euros 482.393 euros 2004 430.794 euros 482.686 euros 2005 245.735 euros