786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant G.

Le salarié a interjeté appel le 2 juillet 2020 et conclu une première fois dans les délais de l'article 908 du code de procédure civile, en formant les mêmes demandes qu'en première instance. 7.

Bien-fondé du moyen Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile : 8.

Toutefois, la Cour de Cassation a déjà jugé ( civ 2ème du 23/10/2025 n°23-12.623,) au visa des articles L. 218-2 et L. 722-2 du code de la consommation et des articles 2230 et 2234 du code civil, que l'impossibilité

code de procédure civile, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 09 Février 2026 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, statuant comme juge unique, assistée

700 du code de procédure civile.

, le tribunal de commerce de Nîmes a statué, au visa des articles 1103, 2288 à 2316 du code civil dans leur version applicable en l'espèce, l'article 1240 du code civil, et de l'article 1344-1 du code

Il renvoie aux régularisations pour les exercices 2019, 2020 et 2021 qu'il produit. M.

, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

€ à titre de dommages-intérêts, - 4.000,00 €, au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Par ses conclusions récapitulatives la CAISSE D'ÉPARGNE demande au tribunal de : Vu les articles 1104, 1217 et 1231-1 à 1231-4 du Code civil, 514 du Code de procédure civile, - DECLARER la demande de

- 2019-2020 : 56.400 euros - 2020-2021 : 56.400 euros - 2021-2022 : 47.000 euros.

Les effets de l'AT du 04/05/2021 pouvaient être considérés comme épuisés le 01/11/2021 et à fortiori le 11/12/2022 lors de l'examen du praticien conseil, l'état antérieur évoluant alors pour son propre

699 du code de procédure civile, ainsi qu'à lui payer la somme de 7 500 euros au titre de l'article 700 du même code.

700 du code de procédure civile.

2026, ont été reçues à la cour les 12 novembre 2025, 2 décembre 2025, 30 décembre 2025 et 12 janvier 2026.

JUGEMENT: prononcé le 18 MAI 2026, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Alexia GARNAUD, Vice-Présidente et Karine DURETZ, Greffier, en application de l’article 450 du code de procédure civile

de l'article 47 du code civil précité.