6, 8, 459, 802 et 593 du Code de procédure pénale, L. 228 du Livre des procédures fiscales et 1741 du Code général des impôts, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale

485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale.

de l'article 687 du Code de procédure pénale" ; Sur le troisième moyen de cassation proposé par Sydney D... pris de la violation de l'article 687 du Code de procédure pénale, de l'article 593 du même

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

60 et 453 du code pénal, 427 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Gonfond

60 et 453 du code pénal, 427 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Aubert

706-16 à 706-22 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse ; Sur le troisième moyen, pris

408 ancien et 314 - 1 nouveau du Code pénal, de l'article préliminaire et des articles 6, 8, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif

60 et 453 du code pénal, 427 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné A

1, 2, 3 et 18 de la loi du 19 juillet 1976, 44 du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977, du décret du 20 mai 1953 modifié, de l'article 121-3 du nouveau Code pénal, des articles 459 et 593 du Code de

SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION, PROPRE EGALEMENT A Y..., ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 459 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, AINSI QUE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; DEFAUT DE

L. 450-4 du code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les articles 6 et 8 de la Convention européenne

706-11 du Code de procédure pénale, le remboursement de la somme versée aux consorts X... ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que les

des articles 136, 427 et 430 du Code de procédure pénale ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 114 et suivants, 145, 146, 147 du Code pénal, 136, 428, 433 et 453

SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRESENTE POUR LA FEMME MARCELLI, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 507 ET 508 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 593 DU MEME CODE, AINSI QUE DE L'ARTICLE 7 DE

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

388 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, NE PEUT MANQUER D'ENTRAINER LA CASSATION DE L'ARRET ATTAQUE ; LE DEUXIEME, DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 188 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES

457 et 459 du code de procédure civile, et 397, 453, 591, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, insuffisance de motifs et manque de base légale : Vu l'article 397 du code de procédure