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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8/Section 1

66a291d18b0ee72dc06298f5

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

66a291d28b0ee72dc0629924

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

66a291d38b0ee72dc0629971

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

66a292148b0ee72dc0629d26

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

66aa7aceb6beb667f22dfaff

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

66aa7ad1b6beb667f22dfb75

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

66aa7ad3b6beb667f22dfbc1

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

69d6992ecdc6046d478e3716

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67117dd0987bf19d03113249

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[J] [D], dont le siège social est sis 77 route de Donnery - 45430 MARDIE non comparante Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Attendu que suite à une requête en date du 12 Février

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

6708152989f19e8c50f8371e

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

6708152989f19e8c50f83728

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

6708152b89f19e8c50f83775

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.

Source officielle
TJ

Chambre 10

670422ff8d5cd4a875907fdc

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DIGITAL EXPANSION exerçant sous le nom "EQUIPEMENT DIRECT", dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE Vu les articles 385, 406, 468 du

Source officielle
TJ

JCP

66335b02c0d3e3fe99cadbc2

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[O] [G], demeurant [Adresse 1] non comparant à : Mme [K] [D] [W], demeurant [Adresse 2] non comparante Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par acte d'huissier

Source officielle
TJ

JCP

66335b34c0d3e3fe99cadd58

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

[T] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparant Mme [X] [U], demeurant [Adresse 1] non comparante Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par acte d'huissier en date du

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6643a657da34cf7c590a925a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

6696b4909a603a69290fcfd8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

6696b4919a603a69290fcff3

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.

Source officielle
TJ

Chambre 10

6786b54edf5b5c7d10ca4dd2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par requête en date du 11 Décembre 2023, le demandeur a fait convoquer le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 07 Janvier

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

686816e24965b5d9df312aa4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution,vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.

Source officielle

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