AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 1
66a291d18b0ee72dc06298f5
15 juillet 2024
15 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.
Source officielleChambre 8/Section 1
66a291d28b0ee72dc0629924
15 juillet 2024
15 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.
Source officielleChambre 8/Section 2
66a291d38b0ee72dc0629971
10 juillet 2024
10 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.
Source officielleChambre 8/Section 2
66a292148b0ee72dc0629d26
10 juillet 2024
10 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.
Source officielleChambre 8/Section 1
66aa7aceb6beb667f22dfaff
22 juillet 2024
22 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.
Source officielleChambre 8/Section 1
66aa7ad1b6beb667f22dfb75
22 juillet 2024
22 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.
Source officielleChambre 8/Section 1
66aa7ad3b6beb667f22dfbc1
22 juillet 2024
22 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.
Source officielleChambre 8/Section 2
69d6992ecdc6046d478e3716
8 avril 2026
8 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67117dd0987bf19d03113249
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[J] [D], dont le siège social est sis 77 route de Donnery - 45430 MARDIE non comparante Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Attendu que suite à une requête en date du 12 Février
Source officielleChambre 8/Section 2
6708152989f19e8c50f8371e
2 octobre 2024
2 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.
Source officielleChambre 8/Section 2
6708152989f19e8c50f83728
2 octobre 2024
2 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.
Source officielleChambre 8/Section 2
6708152b89f19e8c50f83775
2 octobre 2024
2 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.
Source officielleChambre 10
670422ff8d5cd4a875907fdc
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DIGITAL EXPANSION exerçant sous le nom "EQUIPEMENT DIRECT", dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE Vu les articles 385, 406, 468 du
Source officielleJCP
66335b02c0d3e3fe99cadbc2
8 avril 2024
8 avril 2024
[O] [G], demeurant [Adresse 1] non comparant à : Mme [K] [D] [W], demeurant [Adresse 2] non comparante Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par acte d'huissier
Source officielleJCP
66335b34c0d3e3fe99cadd58
15 avril 2024
15 avril 2024
[T] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparant Mme [X] [U], demeurant [Adresse 1] non comparante Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par acte d'huissier en date du
Source officielleChambre 8/Section 3
6643a657da34cf7c590a925a
2 mai 2024
2 mai 2024
PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.
Source officielleChambre 8/Section 1
6696b4909a603a69290fcfd8
1 juillet 2024
1 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.
Source officielleChambre 8/Section 1
6696b4919a603a69290fcff3
8 juillet 2024
8 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.
Source officielleChambre 10
6786b54edf5b5c7d10ca4dd2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par requête en date du 11 Décembre 2023, le demandeur a fait convoquer le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 07 Janvier
Source officielleChambre 8/Section 2
686816e24965b5d9df312aa4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution,vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.
Source officiellePage 29 sur 2998