titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale et l'a condamné à payer à M.

Le moyen, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a accordé à Mmes [D] et [U] la somme de 800 euros chacune au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, alors « que seules les parties civiles

Il sera statué par décision réputée contradictoire en application des dispositions de l’article 473 du code de procédure civile. L’affaire a été mise en délibéré au 03 avril 2026.  

La présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

[H] [J], cité à étude, n'a pas constitué avocat ; le présent jugement, susceptible d'appel, sera réputé contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir violé les articles R. 516-4 du Code du travail, 471 du nouveau Code de procédure civile et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, alors, selon

473 alinéa 2 du code de procédure civile.

Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire conformément aux dispositions de l’article 473 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s'il l'estime

455 et 472 du Code de procédure civile.

; que ce faisant, elle a violé les dispositions des articles 542, 561, 562 et 564 du nouveau code de procédure civile ainsi que les dispositions de l'article L. 621-105 du code de commerce ; Mais attendu

Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire conformément aux dispositions de l’article 474 du code de procédure civile.

Le jugement sera prononcé par défaut sur le fondement de l'article 473 du code de procédure civile. La décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

472 du nouveau Code de procédure civile ; que d'autre part, en l'absence de comparution du défendeur, le conseil de prud'hommes ne peut se fonder sur le seul défaut de comparution de cette partie pour

700 du code de procédure civile.

La présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

450 al.2 du Code de Procédure Civile.

Conformément à l’article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.