Elle recevait un avertissement le 19 septembre 2006 pour absence injustifiée pour maladie du mardi 5 au vendredi 8 septembre 2006 (non-respect de l'article 42 de la convention collective et de l'article

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; ' 6 000 € au titre de l'article 700 du CPC; au motif que : -courant avril 2006, deux clients importants de son

, aux fichiers et aux libertés ; Vu l'article 9 du Code civil ; Vu les articles 48, 74, 75, 145, 873 et 700 du Code de procédure civile ; Vu les articles 29, 32 et 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur

872 et 700 du Code de procédure civile, Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC *Vu les pièces versées aux débats, de : * ENJOINDRE à la Clinique [Q] L'ANGELUS de reprendre

L'article 910-4 du code de procédure civile dispose qu' à peine d'irrecevabilité relevée d'office les parties doivent présenter, dès les conclusions mentionnées aux articles 905- et 908 à 910, l'ensemble

l'article L 621-48 du code de commerce, - Rejeter la demande d'intérêts légaux, - Dire ce que de droit quant aux dépens sans qu'ils puissent être mis à la charge de l'AGS.

L'article 48 du code de procédure civile ajoute que « toute clause qui, directement ou indirectement, déroge aux règles de compétence territoriale est réputée non écrite à moins qu'elle n'ait été convenue

Certains services peuvent regrouper des chambres et le nombre et le contenu des services sont fixés par l'ordonnance prévue à l'article R 121-1 du même code ; Que par application de l’article R212-8-

décisions d'admission et de maintien et pour la saisine 5 information d'admission non valide 6 information de la décision de maintien non valide 7 absence d'avis motivé communiqué dans le délai de 48

2 du CPC.

l'appelant prévues à l'article 908 pour remettre ses conclusions au greffe et former, le cas échéant, appel incident ou appel provoqué.

    Aux termes de l’article   527 du CPC, le pourvoi en cassation est une «   voie de recours extraordinaire   ».

C'est en l'état que l'affaire vient à plaider MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES SAS METAL PERIGORD demande au juge des référés de : Vu l'article 865 du Code de procédure civile, vu les articles 1103

8 et suivants de la loi du 10 juillet 1965 Vu l’article 809 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 834 et 835 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L 131-1 du Code des Procédures Civiles d'exécution

Les dispositions de l'article 407 du CPP ne sont pas applicables à la procédure suivie devant le juge statuant sur la requête du préfet en prolongation du maintien en rétention d'un étranger.

Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil. Ordonner l'Exécution Provisoire de la décision à intervenir en vertu des dispositions de l'article 515 du CPC.

Non représentée COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 janvier 2018, en audience publique, les avocats