violé l'article 215 du Code des douanes communautaires" ; Sur le second moyen de cassation, proposé pour René X... , pris d'une violation des articles 7, 336, 414, 417, 418 du Code des douanes, 485,

à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - a condamné Mme [HP] [I] aux dépens d'appel.

violé les articles 1382 du code civil et L. 242-1 du code des assurances ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu à bon droit que les assureurs en responsabilité de l'architecte et de l'entrepreneur

Et ledit jour, la Cour ne pouvant se constituer de la même façon, le Z..., usant de la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du code de procédure pénale, a rendu l'arrêt dont la teneur suit

[W] [U] [A] au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamné aux dépens. Par déclaration du 28 juin 2022, M. [W] [U] [A] a formé un pourvoi en cassation.

LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL, 1350, 1351 DU CODE CIVIL, 485, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE

X... ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel, dans son arrêt du 23 juin 2016, a violé les articles 480 et 482 du code de procédure civile et l'article 1351 du code civil dans sa version applicable

du 22 février 2023 sur le fondement de l’article 835 du code de procédure civile.

violé les articles 481 et 914 du nouveau Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens .

LA COUR, Vu l'article 21 de la loi du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

900-2 à 900-8 du code civil, conformément aux dispositions de l’article L. 1311-17 du code général des collectivités territoriales ; - la vente du bâtiment « Sion » et de son terrain d’assiette méconnaît

Par conclusions remises le 6 octobre 2022, Mme [C] [M] a saisi le juge de la mise en état d'un incident sur le fondement des articles 122 et 480 du code de procédure civile aux fins de voir prononcer l'irrecevabilité

a été prononcé publiquement le 20 mars 2000, enfin (page 12), qu'il a été prononcé à l'audience publique du mercredi 15 mars 2000 ; "alors que conformément aux dispositions de l'article 486 du Code

, 320 du Code pénal, R. 232-5-13, L. 231-2, L 263-2 et L. 263-6 du Code du travail, L. 596, R. 5113, R. 5113-2 du Code de la santé publique, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.3.a et

[L] tendant, sur le fondement de l'article 488 du code de procédure civile, à voir modifier l'ordonnance du 18 juin 2014 pour circonstances nouvelles. M.